Résultats de recherche
Lettres de Mr P***, avocat au Parlement, A Mr de S***, au sujet des contestations survenues
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Publié en 1774
Traité des crimes, divisé en deux parties. La premire[sic], de la nature des crimes, des juges
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Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1762
Requête pour M. de Fondeville-Labatut. Contre les assassins de son père. Par M. Duroux.
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1786
Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre sur les matieres civiles
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Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1743
Journal de ce qui s'est passé à l'occasion du rétablissement du Parlement de Toulouse dans ses
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Publié en 1775
Style universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, concernant les saisies et
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Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1776
L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux
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Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1780
Arrêté du Parlement de Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1787
Précis pour le citoyen Guillaume Tremoulet, négociant, habitant de Toulouse ; contre Jeanne
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Par Bergès, Jean-Joseph (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1798-1799
Explication de l'ordonnance de Louis XV du mois d'août 1735 concernant les testamens. Par Me.
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Par Aymar, Jean-Pierre-René (16..-17..)
Publié en 1751
Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac, habitant de Toulouse ; contre Antoinette
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Publié en 1794-1795
Réflexions sur la question d'état, pour Antoinette chardot. Contre Jérome Boussac.
Publié en 1794-1795
Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé,
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Par Toulouse
Publié en 1768
Recuëil des edits et declarations du roi, arrests de son conseil et de sa cour de parlement de
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Publié en 1722
Ordonnances synodales de Monseigneur l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons
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Publié en 1729
Ordonnances synodales du Diocèse de Lavaur, publiées par Monseigneur l'illustrissime &'
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Publié en 1729
Traités des tutelles et curatelles, de la division des choses et des moyens par lesquels on en
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Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1758
Traité des droits seigneuriaux, et des matières féodales. Par M. de Boutaric, professeur de
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Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1745
Suite de mémoire &' réponse, pour les notaires de Toulouse. Contre les procureurs au parlement
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Publié en 1730
Mémoire pour les procureurs au Parlement de Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient
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Par Graviere (Avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1730
Suite de réflexions pour les jurés-gardes du corps des marchands drapiers. Contre Pierre
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Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?), Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)
Publié en 1771
Continuation de production pour les jurés gardes du corps des marchands drapiers contre le
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Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?), Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)
Publié en 1777
Mémoire pour les bailes du corps des maîtres blanchers &' chamoiseurs de la ville de Toulouse,
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Par Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)
Publié en 1772
Reflexions pour les jurés-gardes du corps des marchands-drapiers. Contre le nommé Martres,
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Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?), Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)
Publié en 1775
Mémoire contenant réponse, pour le Sieur Monery &' ses associés. Contre M.M. les Capitouls &'
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Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1773
Réponse à la Réplique signifiée le 24 juillet 1775 pour le Sieur Monery &' ses associés.
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Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
Réplique, à la réponse signifiée le 31 août 1775. Pour le Sieur Monery &' ses associés. Contre
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Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
Observations sur le domaine de la couronne, pour le Sieur Monery, &' ses associés. Contre MM.
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Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
Réplique pour les Capitouls &' sindic de la ville de Toulouse. Contre les Sieurs Monery,
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Par Vincens (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
Réponse à la réplique pour les Capitouls, &' sindic de la ville de Toulouse. Contre le Sieur
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Publié en 1775
