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L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737.…
Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, par questions analogues à cette matière; avec les formalités prescrites par cette ordonnance, & les formules des actes qui concernent cette procédure, & qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.
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Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784) |
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Rayet Jean imprimeur (1709-17..) |
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1780 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de Me Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais. M.DCC.LXXX. |
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Toulouse |
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France |
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[1, 1 bl., 1, 1 bl., VII, 1], 347, [1 bl.] p. ; in-8 |
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Errata |
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Droit |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-428 : Reliure 18e siècle, veau marbré, dos à nerfs, fleurons en caisson dans les entre-nerfs, tranches jaspées |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-428 : Ancienne collection Pifteau; fonds ancien de la bibliothèque universitaire de Toulouse 1 |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf XVIII-428 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-428, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne |
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Droit et sciences juridiques à Toulouse
XVIIIe siècle
