Mémoire pour les bailes du corps des maîtres blanchers &…
chamoiseurs de la ville de Toulouse, intimés, appellants & suppliants. Contre Pierre Martres, fermier des Fouleries, des moulins du Château & du Bazacle, appellant & suppliant.

Factum. Bailes du corps des maîtres blanchers et chamoiseurs de la ville de Toulouse. Toulouse. après 1772. Factum. Martres. Pierre. Toulouse. vers 1771.

Figueres, Jean-Benoît

Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1772

(A Toulouse), (De l'imprimerie de J. Rayet, Imprimeur-libraire, à la mere des Sciences & des Arts, place du Palais)

Toulouse

France

23-[1 bl.] p. ; In-folio

En fin de texte : "Monsieur de Carbon, le père, rapporteur. Figueres, Procureur"
Titre pris au titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer, date d'après le dernier texte cité : "Ordonnance délibérée des Capitouls le 5 février 1772"
Pas de signatures.
Bandeau gravé sur bois signé "Raynaud. S"

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Corporations de métiers (Toulouse)
Corporation des maîtres blanchers et chamoiseurs (Toulouse)
Textiles (Toulouse)

Broché, pas de couverture ; signet portant le nom "Rayet" de la main de Pifteau ; Essai de plume en dernière page.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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