Factum. Capitouls et syndic de la ville de Toulouse. Toulouse. vers 1775. Factum. Monery et ses associés. Toulouse. vers 1775.

1775

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

20 p. ; In-folio

Titre pris au titre de départ
Date d'après "Réplique, à la réponse signifiée le 31 août 1775. Pour le Sieur Monery & ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse."
Sig. A-E2
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Domaine royal
Biens vacants et sans maître (Toulouse)

Broché, pas de couverture ; noms manuscrits (18ème s.) en dernière page : " Monsieur Desclaux rapp. Vincens procureur."

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-12

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-12 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)