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Mémoire, contenant un détail exact des actes du…
procès, & ci-devant signifié en manuscrit. Pour les héritiers du Sr. Lebret, négociant de cette ville. Contre le sieur Causse, marchand chaussetier.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1775

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Réponse pour le Sr. Louis Viguier, habitant de la…
ville de Fanjeaux, pere, & légitime administrateur de ses enfans, appellant. Contre le sieur Joseph Chambert, intimé.

Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)

Publié en 1768

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Réplique, à la réponse signifiée le 31 août 1775.…
Pour le Sieur Monery & ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.

Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse.…
Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos... avocats à la cour royale. Tome premier.

Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1820

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Antonii Dadini Alteserrae u.j. professoris et…
decani universitatis Tolosanae. Recitationes quotidianae in Claudii Tryphonini libros XXI. Disputationum, & varias partes Digestorum & Codicis Tomis V distinctae. Tomus I...

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1641

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième…
juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Déclarations et protestations du parquet du…
parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Mémoire pour noble Pierre Dupuy fils, avocat.

Publié en 1778

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Instruction pour messire Jean-Jacques de…
Mua-Barbazan, appelant & demandeur. Contre dame Victoire de Mua, épouse de Noble Boucarès-Dangos, intimée & défenderesse. Et contre messire de Castelbajac, intervenant

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Publié en 175

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Poursuites disciplinaires contre M. Lafiteau,…
avocat au Barreau de Toulouse, à l'occasion d'un article de la Gazette de Toulouse, [suivi de Consultation pour Me A. Lafiteau,...

Par Darmaing, Achille (1794-1836)

Publié en 1830

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Résumé des débats de la cour d'assises du…
département de la Haute-Garonne, dans la cause de Verdier, huissier, accusé de vol et convaincu de calomnie contre M. Soulé, procureur du roi à Toulouse.

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1817

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Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances…
d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... et M. Curie-Seimbres... Tome premier

Publié en 1828

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Traité de droit commercial, ou Explication…
méthodique des dispositions du Code du commerce, précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens qui se rattachent au Code de commerce

Par Molinier, Victor (1799-1887)

Publié en 1841

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Instruction sur l’interlocutoire de l’arrêt du…
onziéme septembre 1713. Pour les sindics de la communauté de Sales-Adour, défendeurs & suplians. Contre noble Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; supliant & défendeur : le sieur de Monet de Saint Martin, & le sieur & demoiselle des Horgues d’Armaignac, défendeurs.

Par Cormouls (avocat ; 16..?-17..)

Publié en 1713

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Replique pour messire Dominique de Lassalle,…
officier des mousquetaires, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de roi de la citadelle de Bayonne. Contre les demoiselles Daveran & Bedouret, mere & fille.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 17

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Recueil de plusieurs arrests du conseil, portant…
cassation des arrests du parlement de Tolose, avec deffenses tant audit parlement qu'a tous autres juges & officiers du Languedoc de prendre aucune cognoissance des deliberations des Estats generaux de ladite province, & des assiettes des dioceses

Par Anonyme

Publié en 1652

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Solennis ac perutilis Repetitio c. Raynutius.…
extra de testa. (utpoteque de testamentis: ultimis voluntatibus: institutionibus: substitutionibus: & hujusmodi jurium difficultatibus pertractet) juris utriusque monarche ac luminis do. Guillelmi Benedicti Caturcensis academie regentis: consiliarii Regii: ac primo parlamenti Burdegalensis: deinde Tholosani senatoris... cum addi. ejusdem autoris: numeris: ac repertorio affabre compacto. Sequuntur verba. c. Raynutius hujus prime partis super quibus commentatus est ...

Par Benoît, Guillaume (1455-1514)

Publié en 1522

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Continuation de production pour les jurés gardes…
du corps des marchands drapiers contre le nommé Martres.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1777

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Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac,…
habitant de Toulouse ; contre Antoinette Grenier, fille de Thérèse Cassaignard & Louis Grenier.

Publié en 1794-1795

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome douzième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1826.

Publié en 1826

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1833

Publié en 1833

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Adresse à l'Assemblée nationale par la Société…
des amis de la Constitution de Toulouse, rue des Jacobins. Pour obtenir un décret qui permette la révision, ou ordonne la nullité des arrêts rendus par la chambre des vacations du parlement de Toulouse [suivi de] Autre adresse à l'Assemblée nationale, concernant les assignats.

Par Société des amis de la Constitution Toulouse

Publié en 1790

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Observations pour le sieur Cassaing, négociant,…
domicilié à Toulouse, contre M. le maire de la Ville de Toulouse

Par Desclaux (17..?-18..)

Publié en 1841

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Résumption contenant réponse pour le sieur Paul…
Thomas Martin, maître cordonnier de cette ville. Contre le sieur Raymond Jacoubet, maître chapellier.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1772

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Dialogue entre Dominique père, vinaigrier depuis…
quarante-cinq ans au fauxbourg St. Cyprien de Toulouse. Et Dominique fils, âgé de trente-cinq, fait pour le commerce.

Publié en 1778

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Précis, pour dame de Maduron, épouse de Me.…
Ardene de Villazieres, avocat en la cour, intimée. Contre Jean Maury, appelant. En présence de noble François de Bellegarde, conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, & de Me. Ardene de Villazieres.

Par Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1787-1789

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Factum du procez de damoiselle Marguerite de…
Mirabet, vesve de feu Jean Berre advocat. Contre damoiselle Jeanne de Berre, femme d’Antoine de Beaux-Hostes Sieur de Saint Hipoly

Publié en 1649

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Institutiones juris canonici, quibus jus…
pontificium singulari methodo libris quatuor comprehenditur. A Joanne Paulo Lancelotto perusino conscriptae, et in Aula Romana mandato Pii V Pontificis maximi, ab illustribus viris olim recognitae. Cum interpretationibus, quas glosas vocant, quibus loca omnia, unde contextus de sumptus est, indicatur, plaeraque declarantur, non nulla per Sacrosanctum Concilium hodie immutata adnotantur. Et his accesserunt casuum, ut appellant, positiones, adnotationesque non nullae, quae ad hujus juris scientiam expeditiorem studiosis praebent aditum, Joannis Baptistae Bartolini Perusini,... Necnon annotationes paucae, quibus non nulla ad sensum theologorum exactius explicantur Antonii Timothei Perusini,...Item commentariolum, quo inscripsi operis & ratio, & historia quaedam continetur. Acessit etiam ipsius Lancelotti opusculum De comparatione utriusque juris. Novaeque additiones & adnotationes reverendissimi D. Joannis Aloysii Riccii... Et tandem huic editione supervener notae Joannis Solier, causarum patroni & banchari Tolosani asterico insignos, quibus mores Gallorum circa jus canoni pro subjecta materia cum in textu tum in scholiis indicantur ...

Par Lancelotti, Giovanni Paulo (1522-1590)

Publié en 1670

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Mémoire pour le Sieur Jean Rucat, intimé &…
deffendeur. Contre Demoiselle Françoise Martin, veuve en premiere noces du Sieur Jean Ruca, & en seconde noces, de Me. Desparbés, avocat en la cour, & notaire royal, appellante & suppliante. Et contre le Sieur Jean Desparbés fils, & héritier de Me. Antoine Desparbés fils, & héritier de Me. Antoine Desparbés son pere assigné pour voir rendre l’arrêt commun.

Par Martin (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1767

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Précis pour le citoyen Guillaume Tremoulet,…
négociant, habitant de Toulouse ; contre Jeanne Boyer, mère et tutrice de Françoise prétendue fille naturelle de feu François Dastugue, soi-disant Arnaud Lamaure, habitant de Toulouse

Par Bergès, Jean-Joseph (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1798-1799

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