Mémoire pour le Sieur Jean Rucat, intimé & deffendeur. Contre Demoiselle [...]

Titre de forme	Factum. Rucat. Jean. Toulouse. 1767. Factum. Martin. Françoise. Toulouse. 1767. Factum. Desparbé. Jean. (fils). Toulouse. 1767.
Auteur	Martin (Procureur ; 17..-17..?)
Collaborateur	Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur sur bois
Imprimeur-libraire	Baour Jean-Florent (1724-1795)
Date de Publication	1767
Adresse	(A Toulouse), (De l'Imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur-juré de l'université, logé à l'ancienne maison Professe.)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	15-[1 bl.] p. ; In-folio
Notes	A la fin du texte : "Monsieur de Saint-Felix, Rapporteur. Martin, Procureur." Le procureur est soit Pierre E. Martin, soit Joseph Félix Guillaume Martin. Titre pris au titre de départ Adresse à l'achevé d'imprimer. Sig. A-D2 Bandeau gravé sur bois signé "Raynaud. S."
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Successions et héritages
Particularités d'exemplaire	Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 47 à 62) ; notes de différentes mains en dernière page ; timbres "Gen de Toulouze. Trois sols"
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 59-17
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-17 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

Procès toulousains

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