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Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1730-1623
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne…
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne…
l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août 1698. concernant la visite des étoffes qui se fabriquent à Toulouse, appellées grisettes, mignonettes, burats & autres de pareille qualité ; & le payement d'un sol par piece pour lesdites étoffes. Du 24 mai 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat
l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août 1698. concernant la visite des étoffes qui se fabriquent à Toulouse, appellées grisettes, mignonettes, burats & autres de pareille qualité ; & le payement d'un sol par piece pour lesdites étoffes. Du 24 mai 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1723
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De par le Roy, et d'autorité des juges-gardes de…
De par le Roy, et d'autorité des juges-gardes de…
la monoye de Toulouse
la monoye de Toulouse
Par Ducasse (Juge-garde. Contregarde)
Publié en 1725
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Délibération des Etats de la province de…
Délibération des Etats de la province de…
Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse
Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse
Par France, États provinciaux du Languedoc 1303-1789
Publié en 1744
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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[Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le…
[Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le…
grand bailliage de Toulouse]
grand bailliage de Toulouse]
Par Pifteau, Fernand (1865-1942)
Publié en 18-19XX
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Reglement au sujet de l'entretien des fossez et…
Reglement au sujet de l'entretien des fossez et…
de la largeur des chemins dans l'étenduë de la sénéchaussée de Toulouse, du dix-huitième decembre mil sept cens quarante-quatre
de la largeur des chemins dans l'étenduë de la sénéchaussée de Toulouse, du dix-huitième decembre mil sept cens quarante-quatre
Par France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1744
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Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du…
Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du…
château narbonnais de Toulouse
château narbonnais de Toulouse
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
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Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour…
Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour…
MM. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse
MM. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse
Publié en 1779
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Supplément au mémoire ci-joint, présenté à…
Supplément au mémoire ci-joint, présenté à…
nosseigneurs des Etats, assemblées le 27 novembre 1777
nosseigneurs des Etats, assemblées le 27 novembre 1777
Publié en 1777
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Edit du roi, donné à Compiegne au mois d'août…
Edit du roi, donné à Compiegne au mois d'août…
1773, contenant statuts pour l'Académie des jeux floraux de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 5 février 1774
1773, contenant statuts pour l'Académie des jeux floraux de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 5 février 1774
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1774
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Mémoire pour servir à l'histoire de l'académie…
Mémoire pour servir à l'histoire de l'académie…
des jeux floraux. Troisième époque. Par M. Poitevin, secrétaire perpétuel de l'Académie.
des jeux floraux. Troisième époque. Par M. Poitevin, secrétaire perpétuel de l'Académie.
Par Poitevin-Peitavi, Philippe-Vincent (1742-1818)
Publié en 1815
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A nosseigneurs des Etats, assemblée le 28…
A nosseigneurs des Etats, assemblée le 28…
novembre 1776.
novembre 1776.
Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)
Publié en 1776
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Analyse de faits qui ont motivé les délibérations…
Analyse de faits qui ont motivé les délibérations…
de la ville & les deux mémoires qui suivent
de la ville & les deux mémoires qui suivent
Publié en 1773
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A messieurs les Capitouls de la ville de…
A messieurs les Capitouls de la ville de…
Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville
Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville
Par Moretti (17..-17..)
Publié en 1775
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Factum pour le syndic des pariers du moulin du…
Factum pour le syndic des pariers du moulin du…
Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, & deffendeurs
Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, & deffendeurs
Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
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Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5…
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5…
septembre 1690]
septembre 1690]
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1690
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Articles et reglemens faits & accordez par…
Articles et reglemens faits & accordez par…
meßieurs les pariers des deux moulins du chasteau & du Bazacle pour la comodité publique & conservation des droits desdits moulins suivant les deliberations des 21. mars & 11 avril 1666
meßieurs les pariers des deux moulins du chasteau & du Bazacle pour la comodité publique & conservation des droits desdits moulins suivant les deliberations des 21. mars & 11 avril 1666
Publié en 1666
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Relation de ce qui s'est passé au départ des…
Relation de ce qui s'est passé au départ des…
barques de Castelnaudarry, pour la navigation générale du canal royal de Languedoc. Contenuë dans une lettre écrite par une personne de qualité à un de ses amis en cour
barques de Castelnaudarry, pour la navigation générale du canal royal de Languedoc. Contenuë dans une lettre écrite par une personne de qualité à un de ses amis en cour
Publié en 1681
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Projet pour conduire de l'eau de sources dans la…
Projet pour conduire de l'eau de sources dans la…
ville de Toulouse, présenté à messieurs les Capitouls par le frère François Lefèvre religieux cordelier
ville de Toulouse, présenté à messieurs les Capitouls par le frère François Lefèvre religieux cordelier
Par Le Fevre, François (frère mineur de l'Observance ; 17..-17..)
Publié en 1761
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Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 7.…
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 7.…
juillet 1738. en execution de l'arrêt du conseil du 9. octobre 1737. qui ordonne la démolition des moulins situez sur la rivière de Lers
juillet 1738. en execution de l'arrêt du conseil du 9. octobre 1737. qui ordonne la démolition des moulins situez sur la rivière de Lers
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1738
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Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 8.…
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 8.…
decembre 1732. Louis-Basile de Bernage, chevalier, seigneur de Saint Maurice, Vaux, Chassy & autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, grand'croix de l'ordre royal & militaire de Saint Loüis, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc
decembre 1732. Louis-Basile de Bernage, chevalier, seigneur de Saint Maurice, Vaux, Chassy & autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, grand'croix de l'ordre royal & militaire de Saint Loüis, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1736
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La Vie et les vertus de la soeur Germaine…
La Vie et les vertus de la soeur Germaine…
d'Armaing, religieuse des pauvres filles de la première regle de Ste Claire, du Faux-Bourg de Saint-Cyprien de Toulouse. Avec ses lettres spirituelles, écrites à son directeur : où l'on voit l'idée d'une sainteté parfaite & un excellent modelle... Composée par le Pere J.B.C. religieux de l'observance S. François.
d'Armaing, religieuse des pauvres filles de la première regle de Ste Claire, du Faux-Bourg de Saint-Cyprien de Toulouse. Avec ses lettres spirituelles, écrites à son directeur : où l'on voit l'idée d'une sainteté parfaite & un excellent modelle... Composée par le Pere J.B.C. religieux de l'observance S. François.
Par Chapdu, Jean-Baptiste (16..-17..)
Publié en 1700
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