Factum. Viallet. Claude. Fermier général des domaines de France. Toulouse. 1690 ?. Factum. Boucherat. Louis. Toulouse. 1690 ?. Factum. Syndic des pariers du moulin du Château Narbonnais. Toulouse. 1690 ?. Factum. Guerin. Pantaleon. Sousfermier des domaines. Toulouse. 1690 ?. Factum. Donnadieu. Pierre. Procureur au parlement de Toulouse. Toulouse. 1690 ?.

France, Conseil d'État 13..-1791

1690

[Toulouse ?, 1690?]

[Toulouse ?]

France

4 p. ; in-folio

Titre de départ en l'absence de page de titre
A la fin, signé Ranchin
Daté d'après le texte "Fait à Versailles le 5. jour de septembre, l'an de grâce 1690"
Bandeau typographique

Histoire économique
Droit
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du château narbonnais

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 125. Broché, sans couverture d'origine.

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 125. Ancienne collection Pifteau, couverture papier avec étiquettes collées intitulée "Moulin du Château Narbonnais. Arrest du Conseil d'Etat, achat éventuel de la 7ème part du Moulin du Château par le domaine royal -5 septembre 1690" et l'autre mentionnant le n°47 9. ajoutées par ses soins

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 125

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 125, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.