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Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en…
interprétation de quelques articles des édits de 1764 & 1765, concernant l'administration municipale dans les villes & bourgs du royaume.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1766

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Addition au mémoire pour la ville de Toulouse.

Publié en 1771

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Mémoire pour les capitouls de la ville de…
Toulouse concernant la noblesse.

Publié en 1772

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Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de…
Toulouse.

Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1771

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Délibérations prises par le conseil général…
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.

Par Toulouse

Publié en 1789

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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727

Par Toulouse

Publié en 17

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Observations sur l'état, l'administration & le…
pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse ; & sur les projets répandus d'une prétendue réformation générale touchant ce pouvoir, & cette administration.

Par Lartigue (Juge-Mage)

Publié en 1777

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement…
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1778

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1780

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De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734.…
Portant que dans toutes les villes et communautez de cette province, il sera sursis à l'election consulaire. Louis-Basile de Bernage,...

Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)

Publié en 1734

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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.

Par Louis XV, Louis-Bazile de (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1726

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Reiglement et ordre des affaires de la Maison de…
la Ville & Cité de Tolose.

Publié en 1558

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Extrait des registres de l'administration…
municipale de la commune de Toulouse. Du 21 fructidor, an 4 de la République française, une & indivisible.

Par Toulouse

Publié en 1796

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Délibération prise par l'administration…
municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet 1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains & de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789.

Par Toulouse

Publié en 1789

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Elections municipales de Toulouse

Par Toulouse

Publié en 1843

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Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les…
moyens d'assurer les subsistances dans la ville de Toulouse, avec la lettre d'envoi.

Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur

Publié en 1789

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Du Projet d'un emprunt de 2 millions pour la…
ville de Toulouse

Par Costes, V. (17..-18..)

Publié en 1844

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