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Factum. Ville de Toulouse. [1772 ]. |
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Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard imprimeur-libraire (1743-179.?) |
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1771 |
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(A Toulouse, De l'imprimerie de Me. J. A. H. M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Ville, place royale.[1772]) |
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Toulouse |
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France |
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7-[1 bl.] ; In-folio |
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Rédigé pour protester contre l'édit d'avril 1771 qui impose une taxe aux anoblis, y compris ceux par le capitoulat ; un arrêt du conseil d'Etat du 30 septembre 1772 précise que les capitouls ne sont pas concernés par cette taxe |
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Histoire locale (Toulouse) |
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Broché ; n° 2164 inscrit à la fin |
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Ancienne collection Pifteau (couvertures ajoutées par ses soins ; n° "RD8" "5B") ; placé avec d'autres documents sur le même thème dans un cartonnage vide servant de chemise sous le titre "Ville de Toulouse. Capitouls" "de 1 à 12" |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl A 73-5 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 73-5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
XVIIe et XVIIIe siècles
Institutions municipales