impériale N°20

criminelle... pour le concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse, sous la présidence de monsieur Hua..., pour les deux places de professeur des codes de procédure civile et d'instruction criminelle, vacantes, l'une à Toulouse, et l'autre à Poitiers, sur le titre 9, livre 2 du Code de procédure civile, et sur le titre 3 ; chapitre I.er des nullités de l'instruction et du jugement... du Code d'instruction criminelle

octavi, cum quindecim gradualibus, juxta vulgatam editionem

duc de Clermont-Tonnerre, archevêque de Toulouse et de Narbonne, pair de France, nommé par le souverain pontife Léon XII, abbé de la basilique Saint-Sébastien, à Rome, pour le Carême de l'an de grâce 1824.

seigneur du Bregnon. Contre le sieur Damaze Calemard Dumont, maire de Crapone.

du parlement séant à Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des édit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences & actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.

d'un litho-cistitome, instrument nouveau, qui seul, avec la sonde & les tenettes, suffit à cette opération ; avec une addition aux tenettes. Par M. Lamarque, le jeune, Maître et prévot du College de chirurgie de Toulouse, lithotomiste, pensionné de la même ville

Coignard. Vesve a feu monsieur de Mansencal sieur de Miremont, president en la cour de parlement de Toulouse.

vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.

l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise.

le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise

metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise

ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre, Declaration de sa Majesté catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les interêts de sa Majesté très-chrétienne & de la Nation françoise, daté du 27. avril 1719. Du 23. juin 1719. Extrait des registres de Parlement.

portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme & dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, & toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre & débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, & criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.