Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table…
de marbre du Palais de Toulouse portant reglement pour les fonctions de grands-maistres des eaux & forests.

Acte. France. Table de marbre de Toulouse. 1697.

France, Table de marbre Toulouse

Colomiez Jean Antoine (1661-1717)

1697

A Toulouse, de l'imprimerie d'Antoine Colomiez, demeurant ruë des Haumurarts, prés le palais. 1697.

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Suite au jugement rendu par Dunoyer grand maître des Eaux et forêts de Languedoc et Sudre conseiller à la Cour à Montech le 30 juillet 1696, impliquant Pierre et Pierre Delhote marchands de Saint-Porquier
Bandeau typographique, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Table de marbre (Toulouse)
Eaux et forêts
Appel
Procès toulousains

Relié dans un recueil de 91 actes officiels. Annotations ms anciennes sur page de titre et sur marges Pagination ancienne de certaines pièces ; Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 71/30

Document numérisé d'après l'exemplaire Res f pl B 71-30, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Autres juridictions d’ancien régime


NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse