Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1763.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard (1722?-177.?)
Date de Publication	1763
Adresse	(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour. Chez la veuve Lecamus)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	3-[1bl.] p. ; in-4
Notes	Concerne le conflit avec le duc de Fitz-James. Titre de départ Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après le texte. Bandeau et lettrine gravés sur bois.
Sujet	Histoire locale (Toulouse) Histoire du droit (Toulouse) Parlement de Toulouse (18e siècle) Fitz-James (duc de)
Particularités d'exemplaire	Broché. A la fin signature du collationneur (Gounon ?)
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 229/5
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 229/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)