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Le Parfait praticien françois, divisé en trois…
Le Parfait praticien françois, divisé en trois…
parties. En la I. il enseigne aux praticiens la forme de proceder en toutes cours & jurisdictions tant souveraines, que subalternes. En la II. il montre aux notaires le style pour dresser toutes sortes d'obligations & de contracts. En la III. il propose aux huissiers et sergents tant royaux que autres, le formulaire pour exploicter tous actes de justice. A la fin sont adjoutées les Coustumes de la ville & Viguerie de Tolose. Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, & secretaire ordinaire de la chambre du Roy.. Troisième edition, revue, augmentée & corrigée de plusieurs fautes qui s'estoient glissées aux précédentes impressions
parties. En la I. il enseigne aux praticiens la forme de proceder en toutes cours & jurisdictions tant souveraines, que subalternes. En la II. il montre aux notaires le style pour dresser toutes sortes d'obligations & de contracts. En la III. il propose aux huissiers et sergents tant royaux que autres, le formulaire pour exploicter tous actes de justice. A la fin sont adjoutées les Coustumes de la ville & Viguerie de Tolose. Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, & secretaire ordinaire de la chambre du Roy.. Troisième edition, revue, augmentée & corrigée de plusieurs fautes qui s'estoient glissées aux précédentes impressions
Par Cayron, Gabriel (1571-1650)
Publié en 1655
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
13. juillet 1737. Rendu en faveur de M. de Gavarret, seigneur haut-justicier de Saint Leon. Qui déclare certaine vendange de M.e Audouy, curé dudit Saint Leon, confisquée au profit des pauvres de la dite paroisse, & condamne ledit M.e Audouy en cinq livres d'amende envers ledit seigneur de Saint Leon, &c.
13. juillet 1737. Rendu en faveur de M. de Gavarret, seigneur haut-justicier de Saint Leon. Qui déclare certaine vendange de M.e Audouy, curé dudit Saint Leon, confisquée au profit des pauvres de la dite paroisse, & condamne ledit M.e Audouy en cinq livres d'amende envers ledit seigneur de Saint Leon, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
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Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement general pour les pâturages. Du septieme mai mil sept cens trente-huit.
reglement general pour les pâturages. Du septieme mai mil sept cens trente-huit.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
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Arrest de reglement de la Cour du Parlement de…
Arrest de reglement de la Cour du Parlement de…
Toulouse, concernant les droits honorifiques dûs au seigneur & ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.
Toulouse, concernant les droits honorifiques dûs au seigneur & ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1741
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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse,…
portant reglement sur les droits honorifiques dûs au seigneur, sur les pâturages &c. Du 16. avril 1742.
portant reglement sur les droits honorifiques dûs au seigneur, sur les pâturages &c. Du 16. avril 1742.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1742
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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du…
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du…
26. avril 1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.
26. avril 1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1742
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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu…
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu…
sur la requête de M. le procureur general, conernant les droits des greffes des senéchaussées, & qui regle le tems pendant lequel les greffiers & leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.
sur la requête de M. le procureur general, conernant les droits des greffes des senéchaussées, & qui regle le tems pendant lequel les greffiers & leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26.…
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26.…
février 1751, rendu en faveur de messire Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois & de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier & des raisins, les vendanges & les pâturages.
février 1751, rendu en faveur de messire Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois & de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier & des raisins, les vendanges & les pâturages.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1751
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Arrest de la souveraine cour de parlement de…
Arrest de la souveraine cour de parlement de…
Toulouse, qui confirme le privilége des habitans de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768
Toulouse, qui confirme le privilége des habitans de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1768
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Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre…
1774, concernant la maladie épidémique des bestiaux, & qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.
1774, concernant la maladie épidémique des bestiaux, & qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
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Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre…
1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires & marchés pour y être vendues, & de les rassembler en autres lieux quelconques, & ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.
1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires & marchés pour y être vendues, & de les rassembler en autres lieux quelconques, & ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
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Dialogue du sieur Roule l'un des ministres de…
Dialogue du sieur Roule l'un des ministres de…
Nismes, accompagnés de deux cavaliers. Et du sieur Lancement, au bourg de Lunel le vieil au logis du Luxembourg le 9. septembre 1660. Petit écrit, tres-capable de faire connoitre clairement l'abus, & la destruction entiere de la pretendüe religion, par elle mesme.
Nismes, accompagnés de deux cavaliers. Et du sieur Lancement, au bourg de Lunel le vieil au logis du Luxembourg le 9. septembre 1660. Petit écrit, tres-capable de faire connoitre clairement l'abus, & la destruction entiere de la pretendüe religion, par elle mesme.
Publié en 1660
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Relation des réjouissances publiques qui ont été…
Relation des réjouissances publiques qui ont été…
faites à Toulouse, pour la naissance de monseigneur le dauphin, étant capitouls messieurs Caminel,... Lacaze de Rochebrun,... Farjonel,... Vialar,... Vaquier,... Roux,... Morlhon,... Lasserre,...
faites à Toulouse, pour la naissance de monseigneur le dauphin, étant capitouls messieurs Caminel,... Lacaze de Rochebrun,... Farjonel,... Vialar,... Vaquier,... Roux,... Morlhon,... Lasserre,...
Publié en 1729
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Faculté de Droit de Toulouse. Concours ouvert le…
Faculté de Droit de Toulouse. Concours ouvert le…
15 Juin 1844. Positions de droit français : qui seront soutenues le Mardi 16 Juillet 1844, à huit heures du matin
15 Juin 1844. Positions de droit français : qui seront soutenues le Mardi 16 Juillet 1844, à huit heures du matin
Par Capmas, Charles (1818-1898)
Publié en 1844
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Concours ouvert devant la faculté de droit de…
Concours ouvert devant la faculté de droit de…
Toulouse le 15 Juin 1844. Positions de droit français : Des rapports
Toulouse le 15 Juin 1844. Positions de droit français : Des rapports
Par Ginoulhiac, Charles (1818-1895)
Publié en 1844
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Concours ouvert devant la faculté de droit de…
Concours ouvert devant la faculté de droit de…
Toulouse le 15 Juin 1844. Positions de droit civil : Du paiement
Toulouse le 15 Juin 1844. Positions de droit civil : Du paiement
Par Massol, Henri (1804-1885)
Publié en 1844
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Concours devant la faculté de droit de Paris. :…
Concours devant la faculté de droit de Paris. :…
De la séparation des patrimoines. Positions présentées
De la séparation des patrimoines. Positions présentées
Par Massol, Henri (1804-1885)
Publié en 18
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Les fêtes de Sainte Germaine à Toulouse 28, 29,…
Les fêtes de Sainte Germaine à Toulouse 28, 29,…
30 juillet 1867
30 juillet 1867
Publié en 1877
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant inhibitions & deffenses de joüer un jeu appellé la Bassette.
portant inhibitions & deffenses de joüer un jeu appellé la Bassette.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1685
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Rapport présenté à la commission administrative…
Rapport présenté à la commission administrative…
des hospices civils de Toulouse, dans sa séance du 21 novembre 1846
des hospices civils de Toulouse, dans sa séance du 21 novembre 1846
Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1846
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Suzanne de Foix, drame en cinq actes et en vers…
Suzanne de Foix, drame en cinq actes et en vers…
représenté, pour la première fois, sur le théâtre de Toulouse, le 23 mai 1832
représenté, pour la première fois, sur le théâtre de Toulouse, le 23 mai 1832
Par Latour de Saint-Ybars, Isidore (1810-1891)
Publié en 1832
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Concours devant la faculté de droit de Toulouse.…
Concours devant la faculté de droit de Toulouse.…
Positions de droit français que soutiendra M. Gustave Bressolles. Des privilèges sur les immeubles
Positions de droit français que soutiendra M. Gustave Bressolles. Des privilèges sur les immeubles
Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1844
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Concours devant la faculté de droit de Paris. Des…
Concours devant la faculté de droit de Paris. Des…
actions en nullité ou en rescision : Positions présentées par
actions en nullité ou en rescision : Positions présentées par
Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1844
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Positions présentées au concours ouvert devant la…
Positions présentées au concours ouvert devant la…
faculté de droit de Toulouse
faculté de droit de Toulouse
Par Bézy, Henri (18..-18..)
Publié en 1844
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Petit renardeau de Geneve descouvert, prins, et…
Petit renardeau de Geneve descouvert, prins, et…
battu. En une docte response du R. P. Claude Suffren jesuite, professeur en theologie, faicte dans le chasteau de Mombrun, en presence des Messieurs de Mombrun, Corsan, & autres. Publiee par François Du Bourg, dict de Roque-Fort, gentil-homme du Languedoc, contre le dict Petit ministre, qui avoit calomnié ce Pere Jesuite, en la publication des actes falsifiés, sur la dispute tenuë à Mombrun. Dediee à Monsieur le Conte de Grignan
battu. En une docte response du R. P. Claude Suffren jesuite, professeur en theologie, faicte dans le chasteau de Mombrun, en presence des Messieurs de Mombrun, Corsan, & autres. Publiee par François Du Bourg, dict de Roque-Fort, gentil-homme du Languedoc, contre le dict Petit ministre, qui avoit calomnié ce Pere Jesuite, en la publication des actes falsifiés, sur la dispute tenuë à Mombrun. Dediee à Monsieur le Conte de Grignan
Par Suffren, Claude (1574-1629)
Publié en 1614
Programme d'un cours de droit administratif
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1838
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Ville de Toulouse. Rectification de la route…
Ville de Toulouse. Rectification de la route…
impériale N°20
impériale N°20
Publié en 1865
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À M. le directeur et à MM. les membres du jury…
À M. le directeur et à MM. les membres du jury…
d'expropriation
d'expropriation
Par Darrieux (notaire à Toulouse ; 18..?-18..)
Publié en 1850
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Aphorismes de Monsieur Herman Boerhaave sur la…
Aphorismes de Monsieur Herman Boerhaave sur la…
connoissance et la cure des maladies traduits en François par*** Nouvelle edition revue & corrigée.(5e ed.)
connoissance et la cure des maladies traduits en François par*** Nouvelle edition revue & corrigée.(5e ed.)
Par Boerhaave, Herman (1668-1738)
Publié en 1745
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Extrait du registre des délibérations du Conseil…
Extrait du registre des délibérations du Conseil…
municipal, séance du 24 mars 1865
municipal, séance du 24 mars 1865
Publié en 1865
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