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Questions à juger pour les sieurs Mazarin &…
Mather ; contre la dame Lecour née Berta.
Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)
Publié en 1830
Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur…
Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé. Contre le Sieur Lamarque, négociant de cette ville, appellant.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1775
Plaidoyer, pour le sieur Paul-Alexis Sabatié…
cadet ; contre les enfans et héritiers bénéficiaires de feu J.h Carol ; et contre les sieurs Laye et Rousilhe, se disant syndics de la faillite dudit Carol.
Par Calmes (avocat général ; 17..-18..)
Publié en 1812
A juger pour les sieurs Casimir Dupau,…
Lafue-D'Ausas et Purpan, syndics définitifs de la faillite de feu Joseph Carol, contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié.
Par Anonyme
Publié en 1832
Observations pour les Sieurs Trubelle, freres,…
négocians de cette ville. Contre Me. Fortic, curé de St. Pierre de la même ville.
Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766
Réponse pour messire Jean-Alpinien de Pujol,…
ancien officier de cavalerie. Contre messire Jean-Joseph de Pradines de Ciron ; Messire Louis de Pradines de Ciron, prêtre-bénéficier au chapitre de l’Isle-Jourdain ; & dame Elizabeth de Pradines-Ciron, épouse du Sieur Tourtelon, freres & sœur.
Par Bouttes (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1774
A juger, pour le Sieur de Merle, seigneur de St.…
Leger, syndic de 101 habitant de la ville de St. Sulpice de Lezat. Contre M. de Valette, trésorier de France de la généralité de Toulouse. Et contre les sieurs de Thomas & Sicard. En présence des consuls & communauté de St. Sulpice.
Par Basillac, de (procureur du Roi ; 17..-18..?)
Publié en 1783
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport…
fait par Destrem, au nom d'une commission spéciale, pour l'établissement d'un octroi de bienfaisance dans la commune de Toulouse. Séance du 21 fructidor an 7.
Par Anonyme
Publié en 1799
Instruction contenant réponse aux deux mémoires…
signifiés les 7 septembre 1760 & 30 janvier 1761. Pour Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant. Contre le Sieur Jean-Louis Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1761
Instruction pour noble Marc Derrey de Belbeze,…
conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, tuteur de demoiselle Derrey de Roqueville, & pour autre demoiselle de Roqueville, fille adulte, appelans & supplians. Contre Me. François Vincens prêtre, habitant de Toulouse, titulaire de l’obit de St. Jean, intimé.
Par Martin, Joseph-Félix-Guillaume (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1788
Précis pour les sieurs Roussille et Louis…
Authier, syndics définitifs de la faillite de J.h Carol ; contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié fils aîné, le sieur Porte aîné, ancien négociant et les héritiers bénéficiaires dudit Carol.
Par Roussille, J.P. (syndic ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 1827
Précis pour les consuls & communauté de…
Saint-Hypolite ; intimés & supplians. Contre les sieurs Olivier Durand, pere & fils, négocians de la même ville ; appellans, suplians & demandeurs.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Accords souscrits le 7 mars 1815, entre les…
sieurs Garrigou neveu, Massenet et Jaegerschmid, dûment enregistrés le 8 avril 1817.
Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)
Publié en 1817
Mémoire en réponse. Pour les Sieurs Trubelle,…
freres, négocians à Toulouse, intimés. Contre Noble Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville, appellant.
Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766
Mémoire contenant réponse, pour M. Jean-Gabriel…
Duregne, baron de Launagues, conseiller en la cour, intimé. Contre messire François-Joseph Duregne, écuyer, son frère, appellant & suppliant.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1784
Plaidoyer pour le sieur Jacgerschmid [sic],…
ingénieur des Mines, allemand d'origine , actuellement habitant de Toulouse ; contre le sieur Garrigou neveu, marchand de fer, et contre le sr Massenet, capitaine de génie retiré ; habitans aussi de Toulouse.
Par Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..)
Publié en 1817
Réponse sur soit-montré pour le syndic des…
officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre Mes. Demont & Montané, lieutenans-particuliers du même siege
Par Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1785
Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis…
Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé. Contre Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant.
Par Carriere, Jean-Denis dit le Jeune (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1760
Réplique pour le sieur & demoiselle Larroche,…
mère & fils. Contre François & Jean Bonnet syndics des habitans du village de Rivals.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1756-1772
Récapitulation générale du procés, pour Me. André…
Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le syndic des officiers de la sénéchaussée. Et contre Me. Berrié, lieutenant principal au même siége.
Par Silheres (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Mémoire devant MM. Faye, Froment et Duffey,…
négocians, arbitres, pour le sieur Jaegerschmi ; contre le sieur Garrigou neveu ; en présence du sieur Massenet
Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)
Publié en 1818
Réplique, pour les Consuls, syndic & communauté…
de la vallée de Massat. Contre Louise Charlote de Foix, comtesse de Sabran, légitime administresse de Louis-Auguste-Elzear comte de Sabran.
Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1753
Henry-Auguste de Chalvet, Rochemonteix,…
chevalier, seigneur, marquis de Merville, & autres places, sénéchal, gouverneur de Toulouse & pays d’Albigeois, au premier huissier, sergent ou autre requis, comme en l’instance en notre cour pendante, a été le 20 juillet 1767, rendue la sentence, dont la teneur suit, entre Demoiselle Jeanne-Marie Cariton, épouse du Sieur François Garrigues […].
Par France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1767
Mémoire, pour messire François Gabriel de Thezan…
du Poujol, d’Olargues, abbé de S. Martin de Villemaigne Largentiere, grand archidiacre de l’église cathedrale de S. Pons, & conseiller en la cour, suppliant & appelant comme d’abus. Contre messire Charles Maurice de Percin de Mongaillard, chanoine & aumonier dud. S. Pons, impetrant & deffendeur.
Par Bauduer (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1696
Mémoire pour les bayles du corps des maîtres…
fourniers de Toulouse, intimés & défendeurs. Contre les bayles du corps des maîtres boulangers de la même ville, appellans.
Par Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire
Publié en 1756
Memoire contenant réponse pour messire…
Jean-François Gaston de Siregand, comte d’Erce, intimé. Contre messire Fabien Malgac de Lacassine, pere & legitime administrateur de ses enfans, appellant.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1756-1760
Mémoire contenant justification. Pour Me.…
Alexandre-François de Castera, conseiller au sénéchal, & présidial d’Auch, appellant. Contre le syndic des officiers du même siège, intimé & défaillant.
Par Cambon, de (avocat-général ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Mémoire en réponse. Pour les curés de la Ville de…
Toulouse, & marguilliers des fabriques des églises paroissiales. Contre quelques communautés de religieux mandians de la même ville.
Par Tournier, Jean-Baptiste-Joseph (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1752
Observations pour le sieur abbé de Bertier, curé…
de Flaujac. Contre le syndic des religieux de l’abbaye de Bonneval, & le sieur abbé d’Agoult, abbé commendataire de la même abbaye.
Par Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1759
Mémoire pour nobles Jean-Joseph &…
Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre François Bentajou, sous-fermier des droits du domaine
Publié en 1752
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