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Factum. Lartigue. André. Toulouse. 1776. Factum. Officiers de la Sénéchaussée de Toulouse. Toulouse. 1776. Factum. Berrié. Toulouse. 1776. |
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Silheres (Procureur ; 17..-18..?) |
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Dalles Joseph imprimeur-libraire (17..-18..) |
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1776 |
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(A Toulouse), (De l'Imprimerie de Jospeh Dalles, Imprimeur-Libraire, rue des Changes, aux Arts & Sciences) |
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Toulouse |
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France |
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50 p. ; In-folio |
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En fin de texte : "Monsieur de Reynal, Rapporteur. Silheres, Procureur" |
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Droit |
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Dans un recueil de mémoires dont les premières pages ont été arrachées ; p. 105 à154 (pagination ms) . Relié avec "Observations servant de réponse au mémoire intitulé Récapitulation générale du procès signifié le 6 février 1776. Pour le syndic des officiers de la Sénéchaussée de Toulouse. Contre Me. Lartigue, Juge-Mage du même siege." En première page note manuscrite 18e siècle : "Sur le Sénéchal et le Présidial de Toulouse, 1776". Demi-reliure, 19e siècle |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl 103-281 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf pl 103-281 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1) |
Procès toulousains
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