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Resultats 571 - 600 sur 1710 pour guide toulouse
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Mémoire contenant réponse, pour le sieur François…
Mémoire contenant réponse, pour le sieur François…
Delcellier, Ménager du lieu de Lignan ; appelant. Contre le sieur Pierre Fabre, bourgeois du lieu de Rougean, au diocèse de Beziers ; intimé. Et contre noble Henry Dullac, secrétaire du Roi.
Delcellier, Ménager du lieu de Lignan ; appelant. Contre le sieur Pierre Fabre, bourgeois du lieu de Rougean, au diocèse de Beziers ; intimé. Et contre noble Henry Dullac, secrétaire du Roi.
Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1768
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Suite d'instruction sur soit-montré, pour…
Suite d'instruction sur soit-montré, pour…
demoiselle Marie Peyraton. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & Antoinette Peyraton
demoiselle Marie Peyraton. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & Antoinette Peyraton
Par Arexy, Pierre (1719-1798)
Publié en 1777
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Instruction sur soit-montré, pour demoiselle…
Instruction sur soit-montré, pour demoiselle…
Marie Payratou [Peyraton]. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & autres
Marie Payratou [Peyraton]. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & autres
Par Arexy, Pierre (1719-1798)
Publié en 1777
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Mémoire contenant réponse. Pour demoiselle…
Mémoire contenant réponse. Pour demoiselle…
Catherine Marty, épouse du sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée. Contre la demoiselle Mas, épouse de Me. Cure, notaire du même lieu, appellante.
Catherine Marty, épouse du sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée. Contre la demoiselle Mas, épouse de Me. Cure, notaire du même lieu, appellante.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1773
2 Tomes
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Traité de morale ou Devoirs de l'homme envers…
Traité de morale ou Devoirs de l'homme envers…
Dieu, envers la société et envers lui-même. Par M. Lacroix, prètre de la doctrine chrétienne, professeur de philosophie en l'université de Toulouse, au Collège de l'Esquille. Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée par l'auteurTome premier [-second]
Dieu, envers la société et envers lui-même. Par M. Lacroix, prètre de la doctrine chrétienne, professeur de philosophie en l'université de Toulouse, au Collège de l'Esquille. Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée par l'auteurTome premier [-second]
Par Lacroix (doctrinaire ; 17..-1786?)
Publié en 1775
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Tables méthodiques des mammifères et des oiseaux…
Tables méthodiques des mammifères et des oiseaux…
observés dans le département de la Haute-Garonne par Philippe Picot, membre de l'Institut national... Imprimées par ordre de l'administration du département de la Haute-Garonne : A l'usage des éléves de l'école centrale
observés dans le département de la Haute-Garonne par Philippe Picot, membre de l'Institut national... Imprimées par ordre de l'administration du département de la Haute-Garonne : A l'usage des éléves de l'école centrale
Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)
Publié en 1798-1799
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Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766.…
Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766.…
Qui ordonne que deux libelles intitulés (Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; & Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés & brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &c. Extrait des registres du Parlement.
Qui ordonne que deux libelles intitulés (Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; & Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés & brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &c. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1766
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Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui…
Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui…
ordonnent le curement et l'elargissement de la riviere de Girou, & que les proprietaires des moulins feront faire des chaussées, passelis, creuser les bouquiers & rabaisser les meules.
ordonnent le curement et l'elargissement de la riviere de Girou, & que les proprietaires des moulins feront faire des chaussées, passelis, creuser les bouquiers & rabaisser les meules.
Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois
Publié en 1700
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Mémoire pour le sieur Sudre, bourgeois de…
Mémoire pour le sieur Sudre, bourgeois de…
Montpellier, appelant ; contre le sieur Antoine Villaret,habitant de la même ville, intimé
Montpellier, appelant ; contre le sieur Antoine Villaret,habitant de la même ville, intimé
Par Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)
Publié en 1778
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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26.…
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26.…
février 1751, rendu en faveur de messire Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois & de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier & des raisins, les vendanges & les pâturages.
février 1751, rendu en faveur de messire Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois & de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier & des raisins, les vendanges & les pâturages.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1751
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Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre…
1774, concernant la maladie épidémique des bestiaux, & qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.
1774, concernant la maladie épidémique des bestiaux, & qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
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Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre…
1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires & marchés pour y être vendues, & de les rassembler en autres lieux quelconques, & ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.
1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires & marchés pour y être vendues, & de les rassembler en autres lieux quelconques, & ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
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Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1753
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Mémoire contenant réponse pour sieur Antoine…
Mémoire contenant réponse pour sieur Antoine…
Laville, bourgois du lieu de Seutre, appelant, demandeur en révocation de clameur. Contre Honoré Baudouin Lapierre fils, prenant le fait & cause de Me Jacques-Michel, notaire royal, impétrant clameur, & sieur Joseph Lapierre père, partie intervenante.
Laville, bourgois du lieu de Seutre, appelant, demandeur en révocation de clameur. Contre Honoré Baudouin Lapierre fils, prenant le fait & cause de Me Jacques-Michel, notaire royal, impétrant clameur, & sieur Joseph Lapierre père, partie intervenante.
Par Reboul, de (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1779
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Arrest de la Cour du Parlement, du 6 septembre…
Arrest de la Cour du Parlement, du 6 septembre…
1766. Qui défend aux curés d'user à l'avenir des notes marginales sur les registres de baptêmes à l'égard des enfans qui décedent en bas âge & du vivant de leurs pere & mere, leur enjoint de se conformer à l'article X de la Déclaration du 9 avril 1736 : ordonne qu'ils remettront devers les greffes de juridictions y dénommées un extrait fidele par eux certifié desdites notes, avec le nom & qualité des enfans décédés ; & donne la forme & maniere de réparer ce que lesdites notes ont de défectueux.
1766. Qui défend aux curés d'user à l'avenir des notes marginales sur les registres de baptêmes à l'égard des enfans qui décedent en bas âge & du vivant de leurs pere & mere, leur enjoint de se conformer à l'article X de la Déclaration du 9 avril 1736 : ordonne qu'ils remettront devers les greffes de juridictions y dénommées un extrait fidele par eux certifié desdites notes, avec le nom & qualité des enfans décédés ; & donne la forme & maniere de réparer ce que lesdites notes ont de défectueux.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1766
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Les institutions du droit françois, suivant…
Les institutions du droit françois, suivant…
l'ordre de celles de Justinien accomodées à la jurisprudence moderne, et aux nouvelles ordonnances. Par M. C. Serres, avocat et professeur en droit françois, en l'université de Montpellier. Ces Institutions du droit françois sont à peu près dans le même goût que celles de M. de Boutaric... On y a joint encore quantité de nouveaux arrêts du parlement de Toulouse, ensemble une foule de questions journalières, dont cet auteur n'avoit point parlé...
l'ordre de celles de Justinien accomodées à la jurisprudence moderne, et aux nouvelles ordonnances. Par M. C. Serres, avocat et professeur en droit françois, en l'université de Montpellier. Ces Institutions du droit françois sont à peu près dans le même goût que celles de M. de Boutaric... On y a joint encore quantité de nouveaux arrêts du parlement de Toulouse, ensemble une foule de questions journalières, dont cet auteur n'avoit point parlé...
Par Serres, Claude (1695-1753)
Publié en 1771
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Arrest du parlement, du 3. juillet 1753, qui…
Arrest du parlement, du 3. juillet 1753, qui…
condamne la nommée Plaindous, dite Coutine, à être penduë, pour avoir récélé sa grossesse & étouffé son part, & qui ordonne de plus fort l'éxécution de la déclaration du roi du 5. février 1708, & de l'edit d'Henry II. du mois de février 1556. Extrait des registres du parlement.
condamne la nommée Plaindous, dite Coutine, à être penduë, pour avoir récélé sa grossesse & étouffé son part, & qui ordonne de plus fort l'éxécution de la déclaration du roi du 5. février 1708, & de l'edit d'Henry II. du mois de février 1556. Extrait des registres du parlement.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1753
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Déscription de plusieurs nouvelles espèces…
Déscription de plusieurs nouvelles espèces…
d'orthocératites et d'ostracites par Mr. Picot de Lapeirouse, baron de Bazus etc.... Avec figures
d'orthocératites et d'ostracites par Mr. Picot de Lapeirouse, baron de Bazus etc.... Avec figures
Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)
Publié en 1781-----
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Eloge de Henry-François d'Aguesseau, chancelier…
Eloge de Henry-François d'Aguesseau, chancelier…
de France. Prononcé à l'audience présidiale par M. de Morlhon, juge-mage, lieutenant général, premier président du présidial de Toulouse, le 3 mars 1760 à l'occasion de l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 18 septembre 1759 qui termine toutes contestations sur l'exécution de l'Edit de réünion des vigueries, prévôtés & justices royales aux sièges présidiaux & sénéchaussées, du mois d'avril 1749
de France. Prononcé à l'audience présidiale par M. de Morlhon, juge-mage, lieutenant général, premier président du présidial de Toulouse, le 3 mars 1760 à l'occasion de l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 18 septembre 1759 qui termine toutes contestations sur l'exécution de l'Edit de réünion des vigueries, prévôtés & justices royales aux sièges présidiaux & sénéchaussées, du mois d'avril 1749
Par Morlhon, Barnabé de (17..-17..)
Publié en 1760
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Francisci Bayle Opuscula quorum alia nunc primum…
Francisci Bayle Opuscula quorum alia nunc primum…
in lucem prodeunt alia quae latino sermone scripta & typis mandata fuerunt, ab authore sunt emendata alia quae primum ab autore scripta sunt gallico sermone, in latinum versa sunt
in lucem prodeunt alia quae latino sermone scripta & typis mandata fuerunt, ab authore sunt emendata alia quae primum ab autore scripta sunt gallico sermone, in latinum versa sunt
Par Bayle, François (1622-1709)
Publié en 1701
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Antonini Reginaldi ordinis FF. praedicatorum…
Antonini Reginaldi ordinis FF. praedicatorum…
Tolozani conventus S. Thomae Aquinatis, sacrae theologiae doctoris & publici in academia Tolozana professoris, De Mente S. concilii Tridentini circa gratiam se ipsa efficacem opus posthumum. Accesserunt animadversiones in XXV. propositiones P. Ludovici Molinæ autore Jacobo Le Bossu..., et Alternæ epistolæ Petri Soto..., Ruardi Tapperi & Judoci Ravestein... de gratiæ et liberi arbitrii concordia.
Tolozani conventus S. Thomae Aquinatis, sacrae theologiae doctoris & publici in academia Tolozana professoris, De Mente S. concilii Tridentini circa gratiam se ipsa efficacem opus posthumum. Accesserunt animadversiones in XXV. propositiones P. Ludovici Molinæ autore Jacobo Le Bossu..., et Alternæ epistolæ Petri Soto..., Ruardi Tapperi & Judoci Ravestein... de gratiæ et liberi arbitrii concordia.
Par Regnault, Antonin (1606-1676)
Publié en 1706
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A vous Messieurs les Capitouls, chefs des nobles,…
A vous Messieurs les Capitouls, chefs des nobles,…
& gouverneurs de la ville de Toulouse
& gouverneurs de la ville de Toulouse
Par Benech, Guillaume (Vitrier à Toulouse ; 17..-17..?)
Publié en 1788
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Mémoire instructif concernant la suppression de…
Mémoire instructif concernant la suppression de…
la juridiction du Viguier de Toulouse
la juridiction du Viguier de Toulouse
Publié en 1749
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Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
Publié en 1760
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A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…
A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…
la communauté des procureurs au sénéchal & présidial de Toulouse...
la communauté des procureurs au sénéchal & présidial de Toulouse...
Par Communauté des procureurs au sénéchal et présidial de Toulouse
Publié en 1783
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Réponse à la réplique pour les Capitouls, &…
Réponse à la réplique pour les Capitouls, &…
sindic de la ville de Toulouse. Contre le Sieur Monery & ses associés.
sindic de la ville de Toulouse. Contre le Sieur Monery & ses associés.
Par Anonyme
Publié en 1775
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Principe, progrès, et suites de la scission…
Principe, progrès, et suites de la scission…
formée par vingt-six avocats au parlement de Toulouse, rendus publics en vertu de l'arrêté pris en assemblée générale de l'ordre le 31 mars 1789
formée par vingt-six avocats au parlement de Toulouse, rendus publics en vertu de l'arrêté pris en assemblée générale de l'ordre le 31 mars 1789
Par Ordre des avocats du Parlement de Toulouse
Publié en 1789
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Observations sur le domaine de la couronne, pour…
Observations sur le domaine de la couronne, pour…
le Sieur Monery, & ses associés. Contre MM. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.
le Sieur Monery, & ses associés. Contre MM. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.
Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
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Contribution extraordinaire de guerre. De par la…
Contribution extraordinaire de guerre. De par la…
Loi du 17 prairial, l'an deuxième de la République française...
Loi du 17 prairial, l'an deuxième de la République française...
Publié en 1794
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Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
marquise de Monbrun contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, son mari
marquise de Monbrun contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, son mari
Publié en 1761
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