Resultats 1 - 23 sur 23 pour factum

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Factum du procez.. Pour damoiselle Sicar de de…
Bigorre inthimée, defenderesse, & autrement impetrante & supliante. Contre damoiselle Marguerite & Aymonde de Courtois ses filles, & Alpinhan Massip, & maistre Alexandre de Caulet ses gendres, impetrans & defendeurs.

Publié en 1643

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Factum pour damoiselle Helix de Marsars, femme de…
Me. Jacques Dinthillac advocat. Contre damoiselle Marguerite de Masars, & Jacques Morlhon, dit Labarte, mariez

Publié en 1649-1657

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Factum, pour dame Anne de Resseguier veuve de feu…
noble Dominique de Verdier Sr de Villete. Contre demoiselle Marie de Cormouls veuve de feu noble Hilaire de Verdier, juge de Moissac, & Dominique de Verdier son fils.

Publié en 1677

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Factum, pour le scyndic du chapitre de l’église…
cathédrale de Lodeve, prenant la cause pour François Liquier, son fermier demandeur. Contre les consuls du lieu des plans, Barthelemy Hugonenc & autres deffendeurs.

Par Pages (procureur ; 16..-17..?)

Publié en 1670

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Factum du procez de damoiselle Marguerite de…
Mirabet, vesve de feu Jean Berre advocat. Contre damoiselle Jeanne de Berre, femme d’Antoine de Beaux-Hostes Sieur de Saint Hipoly

Publié en 1649

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Factum, pour messires Henry et Charles de…
Seneterres, seigneurs de la Ferté & Chasteauneuf, & dame Jeanne de la Chastre, dame de Lignerac, appellans comme d'abus, & inthimez. Contre messire Claude Pot seigneur de Rhodes, damoiselle Louyse Elizabeth Pot, & dame Louyse Elisabeth Destampes, Vallançay, vefue à messire Louys de la Chastre marechal de France, & Consorts aussi appellans, impettrans, inthimez & defendeurs.

Publié en 1634

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Factum, concernant une accusation pour malefices,…
impietés, prophanations, & sacrileges. pour Eustache Visie, receveur de la terre & chastelenie de Pacy en Brie, intimé. Contre Nicolas & Estienne Hocque, freres bergers, Marie Hocque, leur soeur, enfans de deffunt Pierre Hocque, aussi berger. Pierre Feurre, dit Petit Pierre, Estiene Jardin autres bergers, & Louys Coüasnon, dit Bras de Fer, cy devant berger, & à present labourreur, demeurant à Courtois proche de Sens, & tous prisonniers en la conciergerie du Palais : appelans de la sentence contre eux rendüe par le juge dudit Pacy le 23 janvier dernier 1688.

Publié en 1688

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Factum pour le syndic des pariers du moulin du…
Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, & deffendeurs

Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1689

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Factum, du procés pendant en la cour entre Me.…
Jean George Dutilh, advocat, intimé. Contre Pierre Gontier Sieur de Pratdaure, frere & heritier de Claire de Gontier, & icelle mere & heritiere de Jeanne Dutilh, fille & heritiere de feu Dominique Duthil, impetrant lettres aux fins y contenües.

Publié en 1646

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Factum, pour Messire Michel Tubeuf, conseiller du…
roy en ses conseils, evêque de Castres, demandeur & deffendeur. Et le syndic de l'église cathedrale de Castres, defendeur & demandeur. Contre maistre Henry de Burta, prestre & prevost de ladite eglise.

Par Ruet (16..-17..?)

Publié en 1681-1682

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Factum pour messires Loüis Moute prestre chanoine…
de l'eglise metropolitaine de Sainte Cecile d'Alby : et Jean-Baptiste Nualard prestre, chanoine & souchantre de la même eglise, demandeurs en complainte & en regale. Contre messire Jean Du Ferrier de Cambiac, soy-disant chanoine & sou-chantre de la même eglise

Par Chuberé (avocat ; 16..-16..?)

Publié en 1684

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Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5…
septembre 1690]

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1690

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Species litis pro Helisa Masars conjuge Jacobi…
Dintilhac Patroni. Contra Jacobum Morlhon scommate vocatum Labarte, & Margaretam Masars conjuges Bosquet, & alios.

Publié en 1649-1657

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Les scindics & députés generaux du clergé de…
France établis en Tolose. Au premier de nos huissiers ou sergens sur ce requis […]

Par Anonyme

Publié en 1669

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Mémoire, pour messire François Gabriel de Thezan…
du Poujol, d’Olargues, abbé de S. Martin de Villemaigne Largentiere, grand archidiacre de l’église cathedrale de S. Pons, & conseiller en la cour, suppliant & appelant comme d’abus. Contre messire Charles Maurice de Percin de Mongaillard, chanoine & aumonier dud. S. Pons, impetrant & deffendeur.

Par Bauduer (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1696

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Instruction sommaire pour le syndic des…
religieuses de Sainte Marie de la Visitation de la ville du Pont S.Esprit, intimé & impetrant. Contre André Gabet bourgeois de la ville de Lyon, appellant du seneschal de Nismes, deff.

Par Gauran, Jean Pons (16..-17..?)

Publié en 1680

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Pour messire Antoine, François de Bertier evesque…
de Rieux, abbé de Lezat, Ordre de Cluny, demandeur & defendeur. Contre les religieux de la mesme abbaye, defendeurs & demandeurs.

Publié en 1666

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Ordonnance de messieurs les vicaires generaux du…
diocese de Castres le siege vacant

Publié en 1683

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Ordonnance de messieurs les vicaires generaux du…
diocese de Castres le siege vacant

Publié en 1683

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Ordonnance de messieurs les vicaires generaux du…
diocese de Castres le siege vacant

Par Burta, Henry, de (Vicaire général du diocèse de Castres)

Publié en 1683

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Ordonnance de Monsieur l'official metropolitain…
de la province d'Alby

Par Darquier, Jacques (Official métropolitain de la province d'Albi ; 16..-16..?)

Publié en 1683

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Notice ou abrégé historique des vingt-deux…
villes, chefs des diocèses de la province de Languedoc par feu Me. François Graverol, avocat et académicien de la ville de Nismes.

Par Graverol, François (1636-1694)

Publié en 1696

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Sommaire du procez, d'entre les prieur,…
religieux, & convent de l'abbaye Saint Pierre de Lézat, de l'Ordre de Cluny, deffendeurs en lettres. Et le Procureur General de l'Ordre de Cluny, intervenant. Contre messire François Antoine de Berthier evesque de Rieux, & abbé commendataire de ladite abbaye, demandeur en lettres, contre la transaction et partage du 3. juin 1557.

Publié en 1665

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Tolosana Université de Toulouse