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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.
Publié en 1732
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du…
26. avril 1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1742
Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour…
l'année bissextile 1812, dédié à la cour.
Publié en 1812
Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour…
l'année sextile 1814, dédié à la cour.
Publié en 1814
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2.…
avril 1718. Portant reglement pour les journées des travailleurs des vignes & des terres. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
Sur le retablissement du parlement, ode qui a…
obtenu l'accessit, au jugement de l'Académie des Jeux floraux, par le père Villar, prêtre de la doctrine chrétienne ; professeur d'éloquence au collège de l'Esquille
Par Villar (Père ; 17..-17..?)
Publié en 1774
Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept…
cens cinquante-quatre, qui supprime une édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1754
Extrait de la lettre de Monseigneur le…
Chancellier, écrite à monsieur Lemazuyer, procureur général au Parlement de Toulouse, le deuxième mars mil sept cens trente-un.
Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)
Publié en 1731
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui…
fait défenses à toute sorte de personnes de faire des amas de bois, fer, cuirs, toiles, huiles, foins, grains, vins & autres denrées necessaires à la vie ou à la commodité publique ; casse & annulle tous traitez faits pour ventes & achats extraordinaires entre gens non commerçans, ou ne faisans aucun negoce ordinaire desdites denrées ; & défend d'executer lesdits traitez, sous peine de dix mille livres d'amendes, &c. Du 11. juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant divers reglemens pour la conservation des recoltes, & qui défendent aux glaneurs d'entrer dans les champs & vignes pour y glaner, qu'après les fruits en auront été enlevez par les proprietaires, &c. Des 28. juin, 7. août & 27. septembre 1710. 8. août 1711. 27. juillet 1712. 10. juillet 1714. 28. août 1722. & 4. août 1727.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Ordonnance de Monsieur l'official metropolitain…
de la province d'Alby
Par Darquier, Jacques (Official métropolitain de la province d'Albi ; 16..-16..?)
Publié en 1683
Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de…
Toulouse.
Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1771
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse.…
Portant reglement pour les journées des travailleurs des vignes & des terres. Du 21. mars 1721. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse…
portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme & dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, & toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre & débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, & criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Du principe de la non-rétroactivité des lois :…
son influence sur la prescription
Par Lacroix, Alphonse de (18..-....)
Publié en 1875
Essai critique sur la notion de la personnalité…
des sociétés en droit romain
Par Lasbordes, Henri (18..-....)
Publié en 1884
De l'extinction des servitudes en droit romain
Par Sentein, Paul-Louis (1849-1931)
Publié en 1874
Des restrictions apportées au droit de tester par…
la législation postérieure à la loi des XII tables : droit romain
Par Aldebert, Ariste
Publié en 1854
De la séparation des patrimoines : en droit…
romain et en droit français
Par Barthés, Philibert (18..-....)
Publié en 1879
Commentaire du titre de furtis au Digeste et des…
articles 379 et suivants du code pénal
Par Cadot de Villemonble, Marie-Emmanuel (18..-....)
Publié en 1874
De la procuratio in rem suam appliquée à la…
cession des créances : droit romain
Par Martel, Ch. (18..-....)
Publié en 1878
Des conditions et de la forme du mariage en droit…
romain
Par Du Trévou de Breffeillac, Emmanuel
Publié en 1880
De l'extinction des servitudes rurales : droit…
romain
Par Clos, Joseph (18..-....)
Publié en 1891
Des conventions relatives à la restitution de la…
dot : droit romain
Par Dalquié, Alfred (18..-....)
Publié en 1889
Arrest de la souveraine cour de parlement de…
Toulouse, qui confirme le privilége des habitans de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1768
De la possession des servitudes en droit romain &…
en droit français
Par Martin, Joseph (18..-....)
Publié en 1876
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