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Du principe de la non-rétroactivité des lois : son ...

Notice
  • Une Remarque

Lacroix, Alphonse de (18..-....)
Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

1875

Toulouse, Imprimerie des orphelins Jules Pailhès

France

1 volume (164 pages) ; 21 cm

La thèse porte : Toulouse : Imprimerie des orphelins Jules Pailhès, 36 rue des Filatiers, 1875

Droit
Droit privé
Rétroactivité des lois
Prescription
Enseignement du droit (Toulouse)

Document numérisé d'après l'exemplaire 20233, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.