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Resultats 301 - 330 sur 1477 pour Histoire des comtes de Tolose
Résultats de recherche
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse,…
portant reglement sur ce qui doit être observé dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.
portant reglement sur ce qui doit être observé dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771,…
qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.
qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1771
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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet…
Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet…
1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...
1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1770
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De l'exposition des filiifamilias et des…
De l'exposition des filiifamilias et des…
filiaefamilias en droit romain
filiaefamilias en droit romain
Par Sabadie, B.-V. Prudence
Publié en 1888
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Des collèges et sodalités en droit romain et des…
Des collèges et sodalités en droit romain et des…
associations religieuses en droit français
associations religieuses en droit français
Par Dienne, Édouard de (1848-1920)
Publié en 1875
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Des incapacités résultant des condamnations…
Des incapacités résultant des condamnations…
pénales en droit romain et en droit français
pénales en droit romain et en droit français
Par Marion, Auguste-Louis-Élie-Julien (avocat ; 18..-....)
Publié en 1863
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Des caractères généraux des servitudes réelles :…
Des caractères généraux des servitudes réelles :…
droit romain
droit romain
Par Lartet, Edmond (18..-....)
Publié en 1858
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Des fidéicommis en droit romain : et des…
Des fidéicommis en droit romain : et des…
substitutions fidéicommissaires en droit français
substitutions fidéicommissaires en droit français
Par Siret, Paul-Félix-Auguste-Antonin (18..-....)
Publié en 1860
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Ordonnance de messieurs les consuls juges et…
Ordonnance de messieurs les consuls juges et…
lieutenans generaux de police de la ville de Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.
lieutenans generaux de police de la ville de Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.
Par Rodez
Publié en 1734-1735
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Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du…
Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du…
7. juillet 1756. Extrait des registres du Parlement.
7. juillet 1756. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1756
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Traité des curés primitifs où l'on examine leur…
Traité des curés primitifs où l'on examine leur…
origine, les differentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges ; les differens moyens canoniques pour établir leurs droits ; la maniere de les exercer & les autres questions sur la même matiere. Suivant les décrets des Conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & declarations des rois & la jurisprudence des arrêts. Le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la declaration du roy, du 5. octobre 1726 & celle du 15. janvier 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole,...
origine, les differentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges ; les differens moyens canoniques pour établir leurs droits ; la maniere de les exercer & les autres questions sur la même matiere. Suivant les décrets des Conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & declarations des rois & la jurisprudence des arrêts. Le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la declaration du roy, du 5. octobre 1726 & celle du 15. janvier 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole,...
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1736
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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…
Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…
Toulouse.
Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait defenses de se pourvoir pour raison d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, & par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.
fait defenses de se pourvoir pour raison d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, & par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
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Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1775
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Traité des hypothèques. Donné pour supplémént au…
Traité des hypothèques. Donné pour supplémént au…
Stile universel concernant les saisies & exécutions, tant des meubles que des immeubles, contenant la manière en laquelle on acquiert les hypotéques sur les meubles, & sur les immeubles, la subrogation aux hypotéques des créanciers, & par quels moyens les hypotéques sont éteintes. Avec des nouvelles observations sur la matière des saisies & exécutions, le tout conformément aux ordonnances royaux, & à la jurisprudence des arrêts. Par Me. J. A. Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.
Stile universel concernant les saisies & exécutions, tant des meubles que des immeubles, contenant la manière en laquelle on acquiert les hypotéques sur les meubles, & sur les immeubles, la subrogation aux hypotéques des créanciers, & par quels moyens les hypotéques sont éteintes. Avec des nouvelles observations sur la matière des saisies & exécutions, le tout conformément aux ordonnances royaux, & à la jurisprudence des arrêts. Par Me. J. A. Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.
Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1761
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Traité des curés primitifs, où l'on examine leur…
Traité des curés primitifs, où l'on examine leur…
origine, les différentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges; les différens moyens canoniques pour établir leurs droits, la manière de les exercer, & les autres questions sur la même manière. Suivant les décrets des conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & déclarations des rois, & la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.. Nouvelle édition, revue & corrigée, où l'on a rapporté le tout à la dernière jurisprudence fixée par la Déclaration du roi du 15 janvier 1731
origine, les différentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges; les différens moyens canoniques pour établir leurs droits, la manière de les exercer, & les autres questions sur la même manière. Suivant les décrets des conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & déclarations des rois, & la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.. Nouvelle édition, revue & corrigée, où l'on a rapporté le tout à la dernière jurisprudence fixée par la Déclaration du roi du 15 janvier 1731
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1776
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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21…
Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21…
avril 1788, concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde
avril 1788, concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Arrêté du Parlement de Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1787
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les…
Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les…
chambres assemblées, au sujet des constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 & le 9 mai 1762, & désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.
chambres assemblées, au sujet des constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 & le 9 mai 1762, & désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.
Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..)
Publié en 1762
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Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Midi, avec une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables. Par M. Tajan, avocat. Tome cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1822
Midi, avec une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables. Par M. Tajan, avocat. Tome cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1822
Publié en 1822
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Traités du mariage, de la puissance paternelle,…
Traités du mariage, de la puissance paternelle,…
des usucapions et des prescriptions, suivant l'usage du droit romain et du droit françois. Par noble Louis Astruc, professeur en doit français de l'université de Toulouse
des usucapions et des prescriptions, suivant l'usage du droit romain et du droit françois. Par noble Louis Astruc, professeur en doit français de l'université de Toulouse
Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1758
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Mémoire, pour les habitans de l’isle de Tounis,…
Mémoire, pour les habitans de l’isle de Tounis,…
de la ville de Toulouse.
de la ville de Toulouse.
Par Hardy, Philippe (17...-17..)
Publié en 1770
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Procès verbal de l'administration municipale de…
Procès verbal de l'administration municipale de…
la ville de Toulouse, pour l'année
la ville de Toulouse, pour l'année
Publié en 1786
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.
ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1699
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