Traité des hypothèques. Donné pour supplémént au Stile
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universel concernant les saisies & exécutions, tant des meubles que des immeubles, contenant la manière en laquelle on acquiert les hypotéques sur les meubles, & sur les immeubles, la subrogation aux hypotéques des créanciers, & par quels moyens les hypotéques sont éteintes. Avec des nouvelles observations sur la matière des saisies & exécutions, le tout conformément aux ordonnances royaux, & à la jurisprudence des arrêts. Par Me. J. A. Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.
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Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784) |
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Birosse, Antoine (libraire ; 170.?-177.?) – Libraire |
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Baour Jean-Florent (1724-1795) |
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1761 |
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A Toulouse, chez Antoine Birosse, libraire juré de l'université, Ruë S. Rome, à la Bible d'Or. M.DCC.LXI. (A Pamiers De l'imprimerie de Jean-Florent Baour) |
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Pamiers |
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France |
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[8], 450, LXXI, [3] p. ; in-12 |
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Errata Privilège du Roi accordé à Birosse, pour 6 ans, le 10 mai 1760 Imprimeur à l'achevé d'imprimé Sig. [ ]4, A-Y12 Bandeaux, lettres ornées, gravés sur bois |
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Droit |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-283 : Reliure 18e siècle, veau blond, tranches peintes en rouge Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-284 : Reliure 18e siècle, veau fauve marbré, tranches peintes en rouge Ex. UT1, BU Arsenal : RespPf XVIII-285 : Reliure 18e siècle, basane marbrée, tranches peintes en rouge, pages de garde en papier marbré au tourniquet |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-283 :Ancienne collection Pifteau ; Toulouse 1 Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-284 : Ex-libris manuscrit : Dunard ; ancienne collection Pifteau Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-285 : ancienne collection Pifteau |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf XVIII-283 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-283 , de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne |
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