Résultats de recherche

Des sociétés civiles. Positions [présentées au concours ouvert devant la faculté de droit de ...
Toulouse]

Par Gadrat, Jean Paul Vincent (1813-1887)

Publié en 1844

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Programme d'un cours de droit administratif

Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)

Publié en 1838

Télécharger Feuilleter

Notice complète

À M. le directeur et à MM. les membres du jury d'expropriation

Par Darrieux (notaire à Toulouse ; 18..?-18..), Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)

Publié en 1850

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des ...
seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison &' autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux &' autres juges royaux, à peine de nullité, &'c. Du 28 août 1732.

Publié en 1732

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le ...
Parlement de Toulouse &' la Cour des Comptes, aides &' finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1757

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution ...
de la Déclaration du 21 novembre dernier, &' imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2. avril 1718. Portant reglement pour les ...
journées des travailleurs des vignes &' des terres. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ...
ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens.

Par France, Conseil des parties

Publié en 1692

Télécharger Feuilleter

Notice complète

[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le ...
retour du Cardinal Mazarin : Et pour la surseance de la declaration de sa majesté, contre monsieur le Prince.]

Publié en 1652

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse ...
portant reglement pour les fonctions de grands-maistres des eaux &' forests.

Par France, Table de marbre Toulouse

Publié en 1697

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte ...
pour titre, Declaration de sa Majesté catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les interêts de sa Majesté très-chrétienne &' de la Nation françoise, daté du 27. avril 1719. Du 23. juin 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en vacations. Des 25 et 27 septembre 1790.

Publié en 1790

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Lettre du Parlement de Toulouse, séant en vacations.

Publié en 1790

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage de Toulouse. Pour l'année 1790.

Publié en 1790

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Contribution extraordinaire de guerre. De par la Loi du 17 prairial, l'an deuxième de la ...
République française...

Publié en 1794

Télécharger Feuilleter

Notice complète

[Avis de réclamation de loyer envoyé en 1794 par la Régie nationale de l'enregistrement et des ...
domaines pour un appartement à Toulouse]

Publié en 1794

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Recueil judiciaire du Midi [Avis de parution et de souscription]

Publié en 1845

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Deux homonymes du XVIIe siècle : François Maynard, président au présidial d'Aurillac, membre ...
de l'Académie française, et François Ménard, avocat à la cour de Parlement de Toulouse et au présidial de Nîmes. Etude bibliographique

Par Lachèvre, Frédéric (1855-1943), Durand-Lapie, Paul (1845-1903)

Publié en 1899

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant suppression d'un ecrit contenant quatre ...
pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme &' dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, &' toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre &' débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, &' criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui défend aux valets &' domestiques, qui servent ...
dans les maisons &' à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, &' à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...
les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; &' maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, &' l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, ...
portant que les medecins, apothicaires &' chirurgiens avertiront les curez, vicaires &' prêtres, &' iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1699

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1700

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer ...
dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de ...
Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.

Par Rodez, France, Parlement de Toulouse 13..-1791

Publié en 1734-1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Résultats de recherche

Des sociétés civiles. Positions [présentées au concours ouvert devant la faculté de droit de ...
Toulouse]

Programme d'un cours de droit administratif

À M. le directeur et à MM. les membres du jury d'expropriation

Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le ...
Parlement de Toulouse &' la Cour des Comptes, aides &' finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2. avril 1718. Portant reglement pour les ...
journées des travailleurs des vignes &' des terres. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ...
ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens.

[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le ...
retour du Cardinal Mazarin : Et pour la surseance de la declaration de sa majesté, contre monsieur le Prince.]

Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse ...
portant reglement pour les fonctions de grands-maistres des eaux &' forests.

Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en vacations. Des 25 et 27 septembre 1790.

Lettre du Parlement de Toulouse, séant en vacations.

Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage de Toulouse. Pour l'année 1790.

Contribution extraordinaire de guerre. De par la Loi du 17 prairial, l'an deuxième de la ...
République française...

[Avis de réclamation de loyer envoyé en 1794 par la Régie nationale de l'enregistrement et des ...
domaines pour un appartement à Toulouse]

Recueil judiciaire du Midi [Avis de parution et de souscription]

Deux homonymes du XVIIe siècle : François Maynard, président au présidial d'Aurillac, membre ...
de l'Académie française, et François Ménard, avocat à la cour de Parlement de Toulouse et au présidial de Nîmes. Etude bibliographique

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de ...
Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Affiner votre recherche

Corpus

Découvrir

Résultats de recherche

Des sociétés civiles. Positions [présentées au concours ouvert devant la faculté de droit de ... Toulouse] +

Programme d'un cours de droit administratif

À M. le directeur et à MM. les membres du jury d'expropriation

Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le ... Parlement de Toulouse &' la Cour des Comptes, aides &' finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ... septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur. +

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2. avril 1718. Portant reglement pour les ... journées des travailleurs des vignes &' des terres. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ... ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens. +

[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le ... retour du Cardinal Mazarin : Et pour la surseance de la declaration de sa majesté, contre monsieur le Prince.] +

Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse ... portant reglement pour les fonctions de grands-maistres des eaux &' forests. +

Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en vacations. Des 25 et 27 septembre 1790.

Lettre du Parlement de Toulouse, séant en vacations.

Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage de Toulouse. Pour l'année 1790.

Contribution extraordinaire de guerre. De par la Loi du 17 prairial, l'an deuxième de la ... République française... +

[Avis de réclamation de loyer envoyé en 1794 par la Régie nationale de l'enregistrement et des ... domaines pour un appartement à Toulouse] +

Recueil judiciaire du Midi [Avis de parution et de souscription]

Deux homonymes du XVIIe siècle : François Maynard, président au présidial d'Aurillac, membre ... de l'Académie française, et François Ménard, avocat à la cour de Parlement de Toulouse et au présidial de Nîmes. Etude bibliographique +

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ... qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ... ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises. +

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ... Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles. +

Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de ... Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment. +

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ... dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ... sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement. +

Affiner votre recherche

Corpus

Découvrir

Des sociétés civiles. Positions [présentées au concours ouvert devant la faculté de droit de ...
Toulouse]

Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le ...
Parlement de Toulouse &' la Cour des Comptes, aides &' finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2. avril 1718. Portant reglement pour les ...
journées des travailleurs des vignes &' des terres. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ...
ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens.

[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le ...
retour du Cardinal Mazarin : Et pour la surseance de la declaration de sa majesté, contre monsieur le Prince.]

Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse ...
portant reglement pour les fonctions de grands-maistres des eaux &' forests.

Contribution extraordinaire de guerre. De par la Loi du 17 prairial, l'an deuxième de la ...
République française...

[Avis de réclamation de loyer envoyé en 1794 par la Régie nationale de l'enregistrement et des ...
domaines pour un appartement à Toulouse]

Deux homonymes du XVIIe siècle : François Maynard, président au présidial d'Aurillac, membre ...
de l'Académie française, et François Ménard, avocat à la cour de Parlement de Toulouse et au présidial de Nîmes. Etude bibliographique

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de ...
Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.