Résultats de recherche
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
'Advertissements pour les recteur et docteurs regens professeurs en l'université de Toulouse,
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Publié en 16-17XX
Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les
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Par France, Conseil des parties
Publié en 1692
[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le
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Publié en 1652
Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse
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Par France, Table de marbre Toulouse
Publié en 1697
Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose faites au Roy, contre le retour du Cardinal
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Publié en 1652
Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de
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Par Saintot, Nicolas de (16..-1655), France, Chambre de l'édit de Castres
Publié en 1651
Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &'
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
Commission du Roy, pour l'establissement de la Chambre, sur la recherche des droicts de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1637
Extraict des registres du Conseil d'Estat.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1636
Factum, pour messires Henry et Charles de Seneterres, seigneurs de la Ferté &' Chasteauneuf,
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Publié en 1634
Sommaire du procez, d'entre les prieur, religieux, &' convent de l'abbaye Saint Pierre de
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Publié en 1665
Pour messire Antoine, François de Bertier evesque de Rieux, abbé de Lezat, Ordre de Cluny,
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Publié en 1666
Arrest du parlement de Toulouse, portant inhibitions &' défenses de faire dépaitre aucunce
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1695
Lettres patentes du Roy, portant deffences de porter clinquans, passemens, broderies,
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), Colomiez, Raymond (imprimeur ; 15..-163.?) – Imprimeur-libraire
Publié en 1620
Notables et singulieres questions du droict escrit : decises ou prejugees par arrests
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Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1608
La seconde partie des Notables et singulieres questions du droict escrit : decises ou
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Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1608
Factum pour le syndic des pariers du moulin du Château narbonnois de Thoulouze, appellans des
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Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5 septembre 1690]
Par France, Conseil d'État (13..-1791)
Publié en 1690
Articles et reglemens faits &' accordez par meßieurs les pariers des deux moulins du chasteau
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Publié en 1666
Innocentii Cironii Opera in jus canonicum quorum elenchus sequens pagina exhibet
Par Honorius III (pape ; 1160?-1227)
Publié en 1645
Brevis et enucleata expositio in Institutionum Justiniani libros quatuor. Autore Ant. Dadino
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Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1664
Clarissimi viri Guilielmi Marani antecessoris Tolosani Civilium operum. Tomi duo in quibus
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Par Maran, Guillaume (1549-1621), Médon, Bernard (16..?-16..)
Publié en 1671
Moyens de nullité et d'abus pour messire Louis de la Valette archevesque de Tolose. Contre la
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Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1619-----
