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Lettres patentes du Roy, portant deffences de porter…
clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts.
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Acte royal. France. 1620. 0208 |
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Louis XIII (roi de France ; 1601-1643) |
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1620 |
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A Tolose, par Raymond Colomiez, imprimeur ordinaire du Roy, 1620. |
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Toulouse |
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France |
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7-[1] p. ; in-8 |
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Avec un Extrait des registres de Parlement. |
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Droit |
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Conservé dans une reliure de récupération avec 32 autres documents. Porte le numéro manuscrit : "473" |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 440-24 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 440-24, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
