France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome douzième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1826.

des amis de la Constitution de Toulouse, rue des Jacobins. Pour obtenir un décret qui permette la révision, ou ordonne la nullité des arrêts rendus par la chambre des vacations du parlement de Toulouse [suivi de] Autre adresse à l'Assemblée nationale, concernant les assignats.

Thomas Martin, maître cordonnier de cette ville. Contre le sieur Raymond Jacoubet, maître chapellier.

Ardene de Villazieres, avocat en la cour, intimée. Contre Jean Maury, appelant. En présence de noble François de Bellegarde, conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, & de Me. Ardene de Villazieres.

pontificium singulari methodo libris quatuor comprehenditur. A Joanne Paulo Lancelotto perusino conscriptae, et in Aula Romana mandato Pii V Pontificis maximi, ab illustribus viris olim recognitae. Cum interpretationibus, quas glosas vocant, quibus loca omnia, unde contextus de sumptus est, indicatur, plaeraque declarantur, non nulla per Sacrosanctum Concilium hodie immutata adnotantur. Et his accesserunt casuum, ut appellant, positiones, adnotationesque non nullae, quae ad hujus juris scientiam expeditiorem studiosis praebent aditum, Joannis Baptistae Bartolini Perusini,... Necnon annotationes paucae, quibus non nulla ad sensum theologorum exactius explicantur Antonii Timothei Perusini,...Item commentariolum, quo inscripsi operis & ratio, & historia quaedam continetur. Acessit etiam ipsius Lancelotti opusculum De comparatione utriusque juris. Novaeque additiones & adnotationes reverendissimi D. Joannis Aloysii Riccii... Et tandem huic editione supervener notae Joannis Solier, causarum patroni & banchari Tolosani asterico insignos, quibus mores Gallorum circa jus canoni pro subjecta materia cum in textu tum in scholiis indicantur ...

négociant, habitant de Toulouse ; contre Jeanne Boyer, mère et tutrice de Françoise prétendue fille naturelle de feu François Dastugue, soi-disant Arnaud Lamaure, habitant de Toulouse

France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1829

Cour royale de Toulouse devant la Cour royale d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction.

l'évêque de Mirepoix. Contre le syndic du chapitre de son église cathédrale

le Sieur Monery, & ses associés. Contre MM. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.

Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome septième.

Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos... avocats à la cour royale. Tome second.

Midi, : avec le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième [i.e. quarante-unième] contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1840

remarquables du Parlement de Toulouse, [troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714