Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des [...]

Auteur	France, Parlement de Toulouse
Date de Publication	1788
Adresse	[Toulouse ?], [s.n.]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	55-[1 bl]. p. ; in-8
Notes	Signature imprimée des avocats à la fin. Sig. A-C8, D4 Bandeaux gravé sur bois aux armes royales
Sujet	Droit Histoire Histoire du droit (Toulouse) Parlement de Toulouse (arrêts) Parlements d'ancien régime (pouvoirs) Parlement de Toulouse (18e siècle)
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil d'une vingtaine de pièces sur la lutte des parlements contre l'autorité royale en 1787-1788, avec pour pièce de titre "Affaire de 1789" Reliure basane mouchetée, 18e siècle, dos long orné, gardes papier marbré
Marques de possession	Ancien fonds Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XVIII 5626/7
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII 526/7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

Histoire du parlement de Toulouse

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