Observations du Barreau de Toulouse sur la question de la patente

Auteur	Ordre des avocats à la Cour d'appel de Toulouse
Date de Publication	1850
Adresse	Toulouse, Impr. de Bellegarrigue
Pays de Publication	France
Description Matérielle	15 p. ; 21 cm
Notes	Le texte est daté du 26 décembre 1849
Sujet	Histoire Economie politique Patente Avocats (Toulouse)
Particularités d'exemplaire
Marques de possession
Cote	17292-5
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire 17292-5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Juridictions du XIXe siècle

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