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Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M.…
d'Aguesseau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir & les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments & les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy & les arrêts de reglemet du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë & corrigée & considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse
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Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751) |
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Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761) – Collaborateur |
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Girard Jean imprimeur-libraire imaginaire (17..-17..) |
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1749 |
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[Toulouse ?], De l'imprimerie de Jean Girard. M. DCC. XLIX. |
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France |
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[4], VIII, 687, [1] p. ; In-4 |
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Recueil constitué par Jean-Baptiste Furgole |
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Droit |
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Exemplaire Res 16631 : Reliure en basane marbrée, 18e siècle, dos orné de fleurons en caisson, tranche mouchetée Exemplaire D128 :Reliure basane marbrée, |
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Exemplaire Res 16631 : Cachet d'ex-dono : "M. Delpech, professeur de droit", et ex-dono imprimé "Cet ouvrage a été donné à la bibliothèque de la faculté, le 23 novembre 1866..." signé du doyen. Exemplaire D128 : Cachets : "Université des sciences sociales, Toulouse, Centre Histoire Juridique" ; "Académie de Toulouse, Faculté de droit " ; Fonds ancien de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (Toulouse), ancienne cote Bu : Res 16632 |
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Edouard Delpech (1790-1870) |
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Res 16631 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 16631 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1) |
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