Factum. Laurens. Marguerite. [après 1786]. Factum. Estellé. Jean-Louis-Bernard. [après 1786].

Mirepoix (avocat ; 17..-18..?)

1786

[s.l.], [s.n.]

14-[2 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur Soulery, rapporteur.Mirepoix, avocat"
Titre de départ
Datation approximative : le dernier appointement date du 2 mai 1786.
Bandeau

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination à l'encre (p. 268 à 283).

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 48-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 48-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne