Plaidoyer prononcé par Me Cazeneuve, avocat à la Cour royale de Toulouse [...]

Titre de forme	Factum. Lecomte. Bernarde-Emilie. 1844. Factum. Sainte-Colombe. Abbé de. 1844.
Fiche Auteur	Cazeneuve, Jean-Michel
Auteur	Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..) France, Cour d'appel Agen
Date de Publication	1844
Adresse	Toulouse, Typographie de Dupin
Pays de Publication	France
Description Matérielle	1 vol. (160 p.) ; 23 cm
Notes
Sujet	Droit Rapt de séduction (Procès) Histoire du droit (Toulouse) Juristes toulousains
Particularités d'exemplaire	Couverture papier imprimée (détériorée)
Marques de possession	Ex libris ms "Ducos conseiller de préfecture" (Armand Ducos (1778-1851) ?; ancienne collections Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp pf XIX 627
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 627 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

XIXe siècle

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