Acte. Parlement. Toulouse. 1760.

France, Parlement de Toulouse

1760

[Toulouse ?]., [s.n].

Toulouse

France

29-[1 bl.] p. ; In-12

Contre l'édit de septembre 1759 "portant établissement d'une subvention générale"
Titre pris au titre de départ.
Daté à la fin "Fait en parlement le 11 février 1760"
A-B6, C3
A-E4, [ ] 2

Droit
Histoire
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Impôts (18e siècle)
Parlement de Toulouse (18e siècle)

Dans un recueil de remontrances des parlements de Toulouse et Rouen, et de la cour des comptes de Montpellier Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à nerfs

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Z 4758/4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)