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Explication de l'ordonnance de Blois. Par feu…
Explication de l'ordonnance de Blois. Par feu…
noble François de Boutaric, professeur en droit françois en l'université de Toulouse. [Suivi de] Explication du Concordat, par feu noble François de Boutaric,... [Suivi de] Les Institutions du droit canonique, expliquées par noble François de Boutaric,...
noble François de Boutaric, professeur en droit françois en l'université de Toulouse. [Suivi de] Explication du Concordat, par feu noble François de Boutaric,... [Suivi de] Les Institutions du droit canonique, expliquées par noble François de Boutaric,...
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1745
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Institutiones breves et novae rei beneficiariae…
Institutiones breves et novae rei beneficiariae…
ecclesiasticae, sive tractatus de beneficiis ecclesiasticis. Adhibita forensi, de litibus eorum, locis propriis observatione. Authore P. Gregorio Tholosano, juris utriusque doctore, & professore publico olim in universitate Tholosana, Cadurcana, & nunc in Pontimussana jurium civilis & Pontificii quoque professore & decano. Cum indicibus capitum, rerum & verborum locupletissimis.
ecclesiasticae, sive tractatus de beneficiis ecclesiasticis. Adhibita forensi, de litibus eorum, locis propriis observatione. Authore P. Gregorio Tholosano, juris utriusque doctore, & professore publico olim in universitate Tholosana, Cadurcana, & nunc in Pontimussana jurium civilis & Pontificii quoque professore & decano. Cum indicibus capitum, rerum & verborum locupletissimis.
Par Grégoire, Pierre (1540 ?-1597)
Publié en 1602
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L'usure expliquée et condamnée par l'Ecriture,…
L'usure expliquée et condamnée par l'Ecriture,…
par la tradition et par le droit naturel. Réponse à la Théorie de l'intérêt de l'argent, par le R.P. Carpuac, mineur conventuel, ancien professeur royal de théologie à l'université de Toulouse
par la tradition et par le droit naturel. Réponse à la Théorie de l'intérêt de l'argent, par le R.P. Carpuac, mineur conventuel, ancien professeur royal de théologie à l'université de Toulouse
Par Carpuac, Bernardin (17..-17..)
Publié en 1782
Thèse publique pour le doctorat...
Par Taillade, Félix (18..-18..)
Publié en 1840
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Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
marquise de Monbrun contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, son mari
marquise de Monbrun contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, son mari
Publié en 1761
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Suite de Mémoire pour la dame Olimpe Pape de…
Suite de Mémoire pour la dame Olimpe Pape de…
Saint Auban, marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Saint-Euphémie, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac
Saint Auban, marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Saint-Euphémie, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1761
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Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Bernardin de…
Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Bernardin de…
Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint Auban, marquise de Monbrun, son épouse
Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint Auban, marquise de Monbrun, son épouse
Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1761
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Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac
marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1761
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Résomption du procès pour le sieur Jean-Baptiste…
Résomption du procès pour le sieur Jean-Baptiste…
Eusebi, premier huissier au sénéchal de Nîmes, & demoiselle Marignon, mariés, intimés. Contre le sieur Razoux apothicaire, & contre Me. Mazoyer, avocat, son gendre.
Eusebi, premier huissier au sénéchal de Nîmes, & demoiselle Marignon, mariés, intimés. Contre le sieur Razoux apothicaire, & contre Me. Mazoyer, avocat, son gendre.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1773-1762
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Réponse pour le sieur François Alary, & delle.…
Réponse pour le sieur François Alary, & delle.…
Marie-Magdelaine Bozat mariés. Contre le sieur Jean-Baptiste Bozat, la demoiselle Bessy de Coureges, Me. Augustin Bozat, prêtre, & la dame Louise Bessy, veuve de Me. Bozat
Marie-Magdelaine Bozat mariés. Contre le sieur Jean-Baptiste Bozat, la demoiselle Bessy de Coureges, Me. Augustin Bozat, prêtre, & la dame Louise Bessy, veuve de Me. Bozat
Par Gaujal (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1769
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Mémoire pour Me. Louis-Annet-Gasque de Combes,…
Mémoire pour Me. Louis-Annet-Gasque de Combes,…
docteur en médecine de la faculté de Montpellier, habitant de la ville de Joyeuse, intimé & appelant. Contre demoiselle Louise Durieu, appellante & intimée; & autres intimés et défaillants.
docteur en médecine de la faculté de Montpellier, habitant de la ville de Joyeuse, intimé & appelant. Contre demoiselle Louise Durieu, appellante & intimée; & autres intimés et défaillants.
Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1773
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Suite de mémoire et réponse pour Me Gasque de…
Suite de mémoire et réponse pour Me Gasque de…
Combes, docteur en médecine. Contre la demoiselle Durieux & autres
Combes, docteur en médecine. Contre la demoiselle Durieux & autres
Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1773
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Observations pour Me Gasque de Combes, docteur en…
Observations pour Me Gasque de Combes, docteur en…
médecine. Contre demoiselle Louise Durieux, & autres
médecine. Contre demoiselle Louise Durieux, & autres
Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1773
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Factum du procez.. Pour damoiselle Sicar de de…
Factum du procez.. Pour damoiselle Sicar de de…
Bigorre inthimée, defenderesse, & autrement impetrante & supliante. Contre damoiselle Marguerite & Aymonde de Courtois ses filles, & Alpinhan Massip, & maistre Alexandre de Caulet ses gendres, impetrans & defendeurs.
Bigorre inthimée, defenderesse, & autrement impetrante & supliante. Contre damoiselle Marguerite & Aymonde de Courtois ses filles, & Alpinhan Massip, & maistre Alexandre de Caulet ses gendres, impetrans & defendeurs.
Publié en 1643
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Mémoire pour demoiselle Marie Lajon,…
Mémoire pour demoiselle Marie Lajon,…
demanderesse en excès pour crime de rapt contre le sieur Pierre Berlhe, accusé.
demanderesse en excès pour crime de rapt contre le sieur Pierre Berlhe, accusé.
Par Freydier (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 17-1750
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Registre de délibérations de la faculté de droit…
Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.
de l'université de Toulouse.
Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit
Publié en 1744-1752
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Paratitla in XLII. priores Digestorum libros.…
Paratitla in XLII. priores Digestorum libros.…
Auctore Guilielmo Marano antecessore Tolosano. cum triplici indice ; Priore titulorum, altero legum et paragraphorum, tum digestorum, tum codicis & institutionum quae in operis decursu ab auctore explicantur : prostremo verò rerum et verboru[m] memorabiliu[m].
Auctore Guilielmo Marano antecessore Tolosano. cum triplici indice ; Priore titulorum, altero legum et paragraphorum, tum digestorum, tum codicis & institutionum quae in operis decursu ab auctore explicantur : prostremo verò rerum et verboru[m] memorabiliu[m].
Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1628
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Penus juris civilis, sive de alimentis tractatus.…
Penus juris civilis, sive de alimentis tractatus.…
Item Aviarium juris civilis. Ad haec Ardua sapientis cujusdam Graeci cum stulto Romano disputatio nutu habita. Stephano Forcatulo, Bliterensi juriscons. autore
Item Aviarium juris civilis. Ad haec Ardua sapientis cujusdam Graeci cum stulto Romano disputatio nutu habita. Stephano Forcatulo, Bliterensi juriscons. autore
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1550-----
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Mémoire à consulter, consultation, et compte…
Mémoire à consulter, consultation, et compte…
rendu, fait par le sieur L. Gleises, fils cadet, commandant la cavalcade faite en l'honneur de la rentrée du parlement
rendu, fait par le sieur L. Gleises, fils cadet, commandant la cavalcade faite en l'honneur de la rentrée du parlement
Par Gleises, L. (Fils cadet ; 17..-17..?)
Publié en 1789
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Decisions notables sur diverses questions du…
Decisions notables sur diverses questions du…
droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roi en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roi en ses conseils, & au même parlement de Toulouse. Cinquiéme édition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731. concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière.
droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roi en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roi en ses conseils, & au même parlement de Toulouse. Cinquiéme édition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731. concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière.
Par Cambolas, Jean de (1565-1633)
Publié en 1735
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Histoire tragique et arrests de la cour de…
Histoire tragique et arrests de la cour de…
parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus religieux augustin, maistre François Gairaud conseiller au seneschal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau & autres. Avec cent trente une annotations sur ce subjet. Par M. Guillaume de Segla, sieur de Cairas, conseiller du roy en sa cour de parlement de Tholose
parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus religieux augustin, maistre François Gairaud conseiller au seneschal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau & autres. Avec cent trente une annotations sur ce subjet. Par M. Guillaume de Segla, sieur de Cairas, conseiller du roy en sa cour de parlement de Tholose
Par Segla, Guillaume de (1580?-1640)
Publié en 1613
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Joannis Corasi. Tolosatis jurisconsulti In titul.…
Joannis Corasi. Tolosatis jurisconsulti In titul.…
C. de impuberum, ad amplissimum virum Joannem Bertrandum praesidem parisiensem commentarii. Quae in hoc volumine continentur sequens pagella indicat. Ad lectorem
C. de impuberum, ad amplissimum virum Joannem Bertrandum praesidem parisiensem commentarii. Quae in hoc volumine continentur sequens pagella indicat. Ad lectorem
Par Coras, Jean de (1515-1572)
Publié en 1541
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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
Par Louis XV, Louis-Bazile de (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1726
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Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Traité des droits seigneuriaux, et des matières…
Traité des droits seigneuriaux, et des matières…
féodales. Par M. de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, & avocat en parlement.
féodales. Par M. de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, & avocat en parlement.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1745
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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L'ordre et forme ordonnez pour le faict des…
L'ordre et forme ordonnez pour le faict des…
executions cryées, & adjudications de decretz pour y estre procedé suyvant les ordonnances, dernierement publiées.
executions cryées, & adjudications de decretz pour y estre procedé suyvant les ordonnances, dernierement publiées.
Publié en 1566
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Les Anciens statutz synodaux de la cité et…
Les Anciens statutz synodaux de la cité et…
diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement de Monseigneur l'illustrissime & reverendissime cardinal de Joyeuse, archevesque de Tolose, &c.
diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement de Monseigneur l'illustrissime & reverendissime cardinal de Joyeuse, archevesque de Tolose, &c.
Publié en 1597
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S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin…
S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin…
du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil cinq cens quatre-vingts-sept. Réimprimés en l'année 1699. & 1728.
du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil cinq cens quatre-vingts-sept. Réimprimés en l'année 1699. & 1728.
Publié en 1728
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