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Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763,…
qui condamne un écrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1763
Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui…
condamne au feu une brochure intitulée Lettre de NN. au Marquis NN. &c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1758
Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1762
Arrest de la Cour du Parlement, du premier…
février 1763, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1763
Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin…
1763, qui supprime un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1763
Incipit titulus de sponsalibus et matrimonio.…
Extractus de tercia parte Summe venerabilis patris Fratris Antonini archiepiscopi Florentini ordinis fratrum predicatorum. [A la fin] Explicit tabula Tractatus de sponsalibus et de matrimonio.
Par Antonin (saint ; 1389-1459)
Publié en 1476
Declaration du Roy, donnée à Paris le 11.…
decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1718
Arrest de la souveraine cour du parlement, en…
homologation de Concordat
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1769
Eloge historique de Jean-Etienne Duranti, premier…
président au Parlement de Toulouse. Sujet proposé par l'Académie des Jeux floraux pour l'année 1770. Par M. Ponsard, avocat au Parlement
Par Ponsard (17..-17..?)
Publié en 1770
Extrait des registres de l'administration…
municipale de la commune de Toulouse. Du 21 fructidor, an 4 de la République française, une & indivisible.
Par Toulouse
Publié en 1796
Délibération prise par l'administration…
municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet 1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains & de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789.
Par Toulouse
Publié en 1789
Courtes observations pour le préfet de la…
Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre M. le syndic du moulin du Château narbonnais,
Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Publié en 1835
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 9.…
juillet 1734. Portant reglement pour le recurement des fossez des terres voisines des grands chemins ou des chemins de traverse du diocèse de Toulouse
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1734
Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour…
MM. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse
Publié en 1779
Supplément au mémoire ci-joint, présenté à…
nosseigneurs des Etats, assemblées le 27 novembre 1777
Publié en 1777
A messieurs les Capitouls de la ville de…
Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville
Par Moretti (17..-17..)
Publié en 1775
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5…
septembre 1690]
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1690
Articles et reglemens faits & accordez par…
meßieurs les pariers des deux moulins du chasteau & du Bazacle pour la comodité publique & conservation des droits desdits moulins suivant les deliberations des 21. mars & 11 avril 1666
Publié en 1666
M. [ ] J'ai été informé que bien de personnes se…
plaignoient de l'abus que font des particuliers des commissions illégales, ou dont le terme est expiré, qu'ils ont obtenus pour faire les fonctions d'huissier
Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791) – Signataire
Publié en 1750-1771
Repetitio D. Beren. Fernandi jurium doctoris &…
professoris clariss. apud Tholosates à Podio rupis Quercinen. oriundi In .I. in quartam sub titu. Ad.I. Falcidiam Pandectarum lib. XI.
Par Fernand, Bérenger (15..-1567)
Publié en 1539
Communes jurium sententiae. Quibus additae sunt…
contrariorum oppositiones & solutiones. Per Joannem Bellonem Tolosatem juris utriusque studiosissimum. His novissime accesserunt insigniores Veteris & Novi testamenti. Omnia demum ab authore recognita & locupletata
Par Bellon, Jean (15..-15..?)
Publié en 1554
Plaidoyez de me Jacques de Puymisson, advocat au…
Parlement de Tolose.
Par Puymisson, Jacques de (1570-16..)
Publié en 1612
Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les…
juges banerets de la sénéchaussée de Toulouse se feront recevoir & prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1739
Villicus expilator. Libellus illustrissimo…
Tolosanae provinciae viceregi dictus. Stephano Forcatulo jurisconsulto autore.
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1563
Gulielmi Marii Nanetensis jur. licent.…
Animadversiones in juris civilis interpretes, quibus veri responsorum, & legum multarum intellectus explicantur.
Par Marius, Guillaume (15..-15..?)
Publié en 1550
Incipiunt in nomine domini nostri Jesu Christi…
quedam Brocardica excerpta a toto corpore juris civilis & canonici secundum ordinem literarum alphabeti.
Publié en 1523
De regulis juris ff. Pandettarum seu Digestorum…
in quibus omne jus collettum est. Regule secundum ordine a Tribuniano... Ad... scholasticorum utilitatem. Cum Gregoriane et Bonifaciane editionum titulis. Indice sive tabula subsequente.
Publié en 1514
Antonii Goveani De jure accrescendi liber ad…
Andream Goveanum fratrem.
Par Gouveia, Antonio de (1505?-1566?)
Publié en 1545
Traités des tutelles et curatelles, de la…
division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse
Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1758
Observations sur les arrêts remarquables du…
parlement de Toulouse, recueïllis par Messire Jean de Catellan,Conseiller au même Parlement. Enrichies des Arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières. Par Gabriel de Vedel, Ecuyer, Docteur, & Avocat au Parlement de Toulouse.Tome premier [-second]
Par Vedel, Gabriel de (16..-17..)
Publié en 1733
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