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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
défend aux valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6.…
mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
20. décembre 1727. qui fait défenses à tous notaires, leurs veuves & heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, & les anciens dont ils sont détempteurs.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les…
cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1731
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses a toutes parties, & à tous huissiers & sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres & de cassation, & de répondre de tous dépens, dommages & interêts. Du premier août 1729.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrêtés faits par messieurs les commissaires…
nommés par M.e Jean-Jacques Desclaux, roi de bazoche, et M.e Jacques-Philippe Penavayre, sénéchal de bazoche, assemblés dans la salle de la tournelle du Palais, le 4 janvier 1763 : lesquels ont demeuré d'accord d'être rangés en marche, à l'église, & pour offrande comme suit :
Par Bazoche du parlement de Toulouse
Publié en 1775
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril…
1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1743
Observations sur l'état, l'administration & le…
pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse ; & sur les projets répandus d'une prétendue réformation générale touchant ce pouvoir, & cette administration.
Par Lartigue (Juge-Mage)
Publié en 1777
Edit du Roi, donné à Compiegne au mois d'août…
1764, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du Royaume, avec l'arrêt de registre du 16 juillet 1764.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1765
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
14. août 1738. Portant reglement pour les elections consulaires & les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Procès-verbal de la fête de la République,…
célébrée le premier vendémiaire par les autorités constituées de la commune de Toulouse.
Par Carré, Pierre-Laurent (1758-1825)
Publié en 1796
Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre…
1757, qui condamne au feu le livre intitulé R. P. Herm. Busembaum, societatis Jesu, SS. Theologiæ licentiati, theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, à R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu, theologiæ in universitate coloniensi doctore, & professore publico. Editio novissima, diligenter recognita & emendata ab uno ejusdem societatis jesu sacerdote theologo. coloniæ, sumpt. fratrum de Tournes. 1757. &c
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1757
Reglement au sujet de l'entretien des fossez et…
de la largeur des chemins dans l'étenduë de la sénéchaussée de Toulouse, du dix-huitième decembre mil sept cens quarante-quatre
Par France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1744
Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration…
des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
Publié en 1793
Arrest de la cour de parlement de Toulouse,…
portant reglement sur ce qui doit être observé dans toutes les villes & lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens qui pourroient arriver de la maladie dont les bestiaux sont attaquez dans plusieurs parties dudit ressort. Du 18. avril 1732. Extrait des registres de parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1732
La prise de Toulon, drame héroïque et historique,…
en trois actes, et en prose, par le citoyen Pellet Desbarreaux. Représentée sur le Théâtre de la liberté & de l'égalité de Toulouse, dans le courant de pluviôse de l'an deuxième de la République.
Par Pellet-Desbarreaux, Hippolyte (1756-1828)
Publié en 1794
Arrest de la cour de parlement de Toulouse,…
portant reglement pour les marchandises qui viennent de Provence & du Levant. Du 17. août 1720. Extrait des registres du parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
Almanach historique du département de la…
Haute-Garonne. Edition, contenant les changemens relatifs à la nouvelle constitution. Pour l'année M. DCC. XCI [1791]. Par M.Baour, ci-devant scelleur en la chancellerie, près le parlement.
Par Baour, Jean-Florent (1724-1794)
Publié en 1791
Sur le retablissement du parlement, ode qui a…
obtenu l'accessit, au jugement de l'Académie des Jeux floraux, par le père Villar, prêtre de la doctrine chrétienne ; professeur d'éloquence au collège de l'Esquille
Par Villar (Père ; 17..-17..?)
Publié en 1774
Lettres d'etablissement d'une Académie royale des…
sciences, inscriptions et belles-lettres à Toulouse
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1746
Mandement de monseigneur l'évêque de Lombez, qui…
ordonne des prières publiques pour demander à Dieu le rétablissement de l'ordre, & le retour de la paix dans le royaume
Par Chauvigny de Blot, Alexandre-Henri de (1751-1805)
Publié en 1789
Caractère de la sainteté du bienheureux pape…
Benoît XI de l'Ordre des frères prêcheurs, recueilli des principales circonstances de sa vie
Par Malavialle, Joseph (16.. ?-17..)
Publié en 1739
Mandement de monseigneur l'archevêque de…
Toulouse, pour la publication du Manuel, ou Abrégé du Rituel, à l'usage de son diocèse
Par Loménie de Brienne, Étienne Charles de (1727-1794)
Publié en 1782
Abrejat des canticos d'Amilha, chapelen é…
missionar de [...] A l'usatge de las missius
Par Amilia, Barthélemy (16..-1673)
Publié en 1750
Officia sanctorum propria, insignis ecclesiae…
abbatialis Sancti Saturnini martyris, Tolosanae civitatis protopraesulis et patroni.
Par Anonyme
Publié en 1759
Ordo processionum, quae annuatim fieri solent à…
cenerabili capitulo ecclesiae cathedralis Vauvensis [sic pour Vaurensis]
Par Anonyme
Publié en 1771-1771
Odes tirées des pseaumes, suivant la Vulgate, par…
M. Bénêch
Par Benech, N. (17..-17..)
Publié en 1773
Vie réglée du chrétien pour l'usage des missions.…
Par le R.P.J. Roignan, de l'ordre des FF.. Précheurs
Par Roignan, Jean (16..-17..)
Publié en 1731
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