Acte royal. Compiègne. 1764. Acte royal. Marly. 1765. Acte. Parlement de Toulouse. 1765.

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779)

1765

A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, Place Royale. [1765]

France

38 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Donné à Compiegne au mois d'août l'an de grace mil sept cens soixante-quatre", "Donné à Marli au mois de mai l'an de grace mil sept cens soixante-cinq" et "Prononcé à Toulouse, en Parlement, le 16 juillet 1765".
Bandeau typographique aux armes royales au titre de départ, lettrine, gravés sur bois.
Sign. A-D4,E3.

Droit
Administration locale

Broché. Exemplaire sur papier timbré. Signature ms ancienne sur la dernière page. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-32. Broché, sans couverture d'origine. Nombreuses annotations manuscrites

Ancienne collection Pifteau. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-32. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances

Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl 78-58

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-32, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.