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- Droit et sciences juridiques (Toulouse)
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Résultats de recherche
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L' Union des trois parlemens de Tholoze, Bordeaux…
L' Union des trois parlemens de Tholoze, Bordeaux…
et de Provence
et de Provence
Publié en 1649
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A Nosseigneur de parlement. Supplie humblement…
A Nosseigneur de parlement. Supplie humblement…
dame Marianne Delaur.
dame Marianne Delaur.
Publié en 1759
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Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet…
Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet…
1759, qui fait défenses aux notaires étrangers d'instrumenter dans son ressort. Extrait des registres du Parlement.
1759, qui fait défenses aux notaires étrangers d'instrumenter dans son ressort. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
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Suite de mémoire & réponse, pour les notaires de…
Suite de mémoire & réponse, pour les notaires de…
Toulouse. Contre les procureurs au parlement de la même ville.
Toulouse. Contre les procureurs au parlement de la même ville.
Publié en 1730
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Instruction pour les employés des fermes du roi,…
Instruction pour les employés des fermes du roi,…
sur les huiles et savons.
sur les huiles et savons.
Par Ferme générale
Publié en 1783
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Extrait des registres de parlement. Sur les…
Extrait des registres de parlement. Sur les…
requisitions verbalement faites par Saget...
requisitions verbalement faites par Saget...
Publié en 1720
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Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac
marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1761
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Eloge de Laviguerie : prononcé par M. Aug. Albert…
Eloge de Laviguerie : prononcé par M. Aug. Albert…
à l'ouverture des conférences pour l'année judiciaire 1843-1844
à l'ouverture des conférences pour l'année judiciaire 1843-1844
Par Albert, Auguste (1819-1905)
Publié en 1844
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Notice historique sur M. de Laviguerie,…
Notice historique sur M. de Laviguerie,…
jurisconsulte, ancien bâtonnier et doyen de l'ordre des avocats à la cour royale de Toulouse, etc. par M. Tajan, avocat
jurisconsulte, ancien bâtonnier et doyen de l'ordre des avocats à la cour royale de Toulouse, etc. par M. Tajan, avocat
Par Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845)
Publié en 1830
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Réponse aux observations, pour la dame Lecamus,…
Réponse aux observations, pour la dame Lecamus,…
veuve de Me. Pijon. Contre la dame Lecamus épouse du Sr. Robert.
veuve de Me. Pijon. Contre la dame Lecamus épouse du Sr. Robert.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1777
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Tarif des droits de la commutation, a prendre par…
Tarif des droits de la commutation, a prendre par…
permission du Roy dans la ville de Toulouse, tant sur le vin que marchandises, ainsi que s'ensuit.
permission du Roy dans la ville de Toulouse, tant sur le vin que marchandises, ainsi que s'ensuit.
Publié en 17XX-1789
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Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage…
Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage…
de Toulouse. Pour l'année 1790.
de Toulouse. Pour l'année 1790.
Publié en 1790
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Observations pour la communauté de…
Observations pour la communauté de…
Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.
Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)
Publié en 1750
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Statuts et reglements des pariers du moulin du…
Statuts et reglements des pariers du moulin du…
Bazacle, rédigés par la régence, et approuvés par le délibération générale du 20 brumaire en 8 ; revus et corrigés par délibération générale du 17 frimaire an 12
Bazacle, rédigés par la régence, et approuvés par le délibération générale du 20 brumaire en 8 ; revus et corrigés par délibération générale du 17 frimaire an 12
Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse
Publié en 1803
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Département par trimestre de MM. les régens et…
Département par trimestre de MM. les régens et…
officiers du Moulin du Bazacle, pour l'année 1826.
officiers du Moulin du Bazacle, pour l'année 1826.
Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse
Publié en 1826
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La Catelogne francoise ou il est traite des…
La Catelogne francoise ou il est traite des…
droits que le Roy a sur les comtez de Barcelonne, & de Roussillon ; & sur les autres terres de la principauté de Catelogne.
droits que le Roy a sur les comtez de Barcelonne, & de Roussillon ; & sur les autres terres de la principauté de Catelogne.
Par Caseneuve, Pierre de (1591-1652)
Publié en 1644
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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727
Par Toulouse
Publié en 17
Les Politiques de Vincent Cabot tolosain.
Par Cabot, Vincent (1560?-1620)
Publié en 1630
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Histoire du procès du frère Léotade, : d'après la…
Histoire du procès du frère Léotade, : d'après la…
procédure authentique et les débats publics, avec les plans figuratifs,
procédure authentique et les débats publics, avec les plans figuratifs,
Par Amilhau, A. (18..?-18..)
Publié en 1850
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L' affaire Léotade (Le frère qui viole) :…
L' affaire Léotade (Le frère qui viole) :…
Fascicule supplémentaire n.o 2
Fascicule supplémentaire n.o 2
Par Numa, Albert (18..-19..?)
Publié en 1880
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Recueil general des Edits, declarations, lettres…
Recueil general des Edits, declarations, lettres…
patentes du Roy, arrêts du conseil & de la cour du parlement en faveur des prieur & consuls de la cour de la bourse commune des marchands à Toulouse ; ensemble l'établissement de la chambre de commerce, & le nom de tous les bourgeois marchands qui ont été prieur & consuls depuis 1704 jusques en 1753. Imprimé & distribué par les soins de messieurs Bertrand Fraissinet, prieur. Jean Lasabathie, premier consul. Jacques-Hiacinte Bellemaire, second consul.
patentes du Roy, arrêts du conseil & de la cour du parlement en faveur des prieur & consuls de la cour de la bourse commune des marchands à Toulouse ; ensemble l'établissement de la chambre de commerce, & le nom de tous les bourgeois marchands qui ont été prieur & consuls depuis 1704 jusques en 1753. Imprimé & distribué par les soins de messieurs Bertrand Fraissinet, prieur. Jean Lasabathie, premier consul. Jacques-Hiacinte Bellemaire, second consul.
Publié en 1753
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Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde,…
Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde,…
fileur de coton, habitant de Toulouse, contre les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne
fileur de coton, habitant de Toulouse, contre les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne
Par Demiau (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel…
Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel…
comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763
comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Mémoire en réplique ; pour Me.…
Mémoire en réplique ; pour Me.…
François-Pierre-Théodose Faure, avocat en parlement ; le Sieur Joseph Amade, ancien officier d’infanterie, habitans de cette ville ; & Demoiselle Ducros, habitante de Fronton, co-successeurs ab intestat de feu noble Joseph-Vidal de Layraguet, appellans & supplians. Contre noble Guillaume Lavolbene, habitant de Moissac, intimé.
François-Pierre-Théodose Faure, avocat en parlement ; le Sieur Joseph Amade, ancien officier d’infanterie, habitans de cette ville ; & Demoiselle Ducros, habitante de Fronton, co-successeurs ab intestat de feu noble Joseph-Vidal de Layraguet, appellans & supplians. Contre noble Guillaume Lavolbene, habitant de Moissac, intimé.
Par Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1764
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Instruction sur partage pour Claude Veson, Vidal,…
Instruction sur partage pour Claude Veson, Vidal,…
Saint Jean & Rous, appellans. Contre Jean Reversat, intimé.
Saint Jean & Rous, appellans. Contre Jean Reversat, intimé.
Par Veyrac, Pierre de Conducher de (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1765-1766
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Suite de mémoire, pour le Sieur Paul Bose, fils ;…
Suite de mémoire, pour le Sieur Paul Bose, fils ;…
Charlotte Bose, épouse d’Arnaud Marty, maître cordonnier ; & demoiselle Suzanne Bosc, épouse du Sieur Jean-Joseph Pecarrere, Bedeau de l’universiré, frere & sœurs, habitans de Toulouse. Contre Dame Jeanne Biron , veuve de noble François de Laprune ; Pierre Moisset, son donataire, habitans du lieu d’Izac ; et Me Gringaud, avocat.
Charlotte Bose, épouse d’Arnaud Marty, maître cordonnier ; & demoiselle Suzanne Bosc, épouse du Sieur Jean-Joseph Pecarrere, Bedeau de l’universiré, frere & sœurs, habitans de Toulouse. Contre Dame Jeanne Biron , veuve de noble François de Laprune ; Pierre Moisset, son donataire, habitans du lieu d’Izac ; et Me Gringaud, avocat.
Par Veyrac, Pierre de Conducher de (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1759
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Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de…
Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de…
l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; suppliant. Contre le sindic de la communaute du même lieu, nobles Jean-Jacques, Germain & demoiselle Margueritte d’Armagnac ; & noble Gilles Laurens de Monnet, sieur de St. Martin ; défendeurs.
l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; suppliant. Contre le sindic de la communaute du même lieu, nobles Jean-Jacques, Germain & demoiselle Margueritte d’Armagnac ; & noble Gilles Laurens de Monnet, sieur de St. Martin ; défendeurs.
Par Monlong (avocat ; 16..-17..)
Publié en 1713
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Mémoire pour les sieurs Lamothe freres,…
Mémoire pour les sieurs Lamothe freres,…
négocians, habitans d’Aiguebere, intimés. Contre le sieur Maigné, négociant, habitant de la ville d’Auch, appellant.
négocians, habitans d’Aiguebere, intimés. Contre le sieur Maigné, négociant, habitant de la ville d’Auch, appellant.
Par Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1771
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Instruction sur l’interlocutoire de l’arrêt du…
Instruction sur l’interlocutoire de l’arrêt du…
onziéme septembre 1713. Pour les sindics de la communauté de Sales-Adour, défendeurs & suplians. Contre noble Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; supliant & défendeur : le sieur de Monet de Saint Martin, & le sieur & demoiselle des Horgues d’Armaignac, défendeurs.
onziéme septembre 1713. Pour les sindics de la communauté de Sales-Adour, défendeurs & suplians. Contre noble Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; supliant & défendeur : le sieur de Monet de Saint Martin, & le sieur & demoiselle des Horgues d’Armaignac, défendeurs.
Par Cormouls (avocat ; 16..?-17..)
Publié en 1713
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Traité des droits seigneuriaux, avec les…
Traité des droits seigneuriaux, avec les…
nouvelles decisions des principales questions sur les matières féodales & emphiteotiques, & la valeur des monnoyes qui n'ont point de cours, mentionnées dans les anciens titres des seigneurs. Par Maître Jean Geraud, avocat au parlement de Toulouse
nouvelles decisions des principales questions sur les matières féodales & emphiteotiques, & la valeur des monnoyes qui n'ont point de cours, mentionnées dans les anciens titres des seigneurs. Par Maître Jean Geraud, avocat au parlement de Toulouse
Par Géraud, Jean (16..-17..?)
Publié en 1680
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