- muséum de toulouse
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Consultation pour la citoyenne Fourquevaux
Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1796
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril…
1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1743
Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui…
ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a pour titre Lettre de Mgr l'Evêque & Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1755
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant…
reglement au sujet des visites dûës à messieurs les officiers du Parlement de Toulouse, par les officiers du presidial & consuls de Montauban. Du premier may 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1713
Lettres patentes du Roi, données à Versailles le…
25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du 21 novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1764
Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1744
Arrest du Parlement, qui condamne au feu, un…
écrit intitulé Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant…
suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis & decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1752
Complainte du sieur Senovert, par M.…
Carles-Lancelot, officier du grand bailliage
Par Anonyme
Publié en 1788
Réponse d'un vrai citoyen, à la lettre d'un…
observateur, soi-disant impartial.
Publié en 1788
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1736
Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui…
condamne au feu une brochure intitulée Lettre de NN. au Marquis NN. &c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1758
Arrest du parlement, du 3. juillet 1753, qui…
condamne la nommée Plaindous, dite Coutine, à être penduë, pour avoir récélé sa grossesse & étouffé son part, & qui ordonne de plus fort l'éxécution de la déclaration du roi du 5. février 1708, & de l'edit d'Henry II. du mois de février 1556. Extrait des registres du parlement.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1753
Arrest du Parlement, du 12. mars 1754, qui…
ordonne que l'ecrit intitulé Mandatum illustrissimo & reverendissimi DD. episcopi Domini Biterrensis, imprimé, Biterris, ex typis Francisci Barbut, &c. Datum Biterris, die 10 mensis Januarii anni 1747. & signé, Josephus-Bruno, Episc. & Dom. Biterr. sera & demeurera supprimé.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Sur le retablissement du parlement, ode qui a…
obtenu l'accessit, au jugement de l'Académie des Jeux floraux, par le père Villar, prêtre de la doctrine chrétienne ; professeur d'éloquence au collège de l'Esquille
Par Villar (Père ; 17..-17..?)
Publié en 1774
Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1753
Couplets sur la rentrée du parlement, air des…
amours d'été : Guillot, Guillot, que ce nom m'intéresse !
Par Anonyme
Publié en 1788
Louis par la grace de Dieu Roy de France & de…
Navarre. Au premier notre huissier ou sergent sur ce requis : comme en l’instance pendant notre cour de parlement de Toulouse entre le sieur Mauran [...]
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1733
A juger, pour le Sieur de Merle, seigneur de St.…
Leger, syndic de 101 habitant de la ville de St. Sulpice de Lezat. Contre M. de Valette, trésorier de France de la généralité de Toulouse. Et contre les sieurs de Thomas & Sicard. En présence des consuls & communauté de St. Sulpice.
Par Basillac, de (procureur du Roi ; 17..-18..?)
Publié en 1783
Mémoire du Sieur de Villeraze de Castelnau,…
capitaine de cavalerie.
Par Villeraze de Castelnau (Capitaine de cavalerie ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Apologie des constitutions de la Congrégation de…
St Maur, par M. de Lacroix, avocat au parlement de Toulouse
Par Lacroix (doctrinaire ; 17..-1786?)
Publié en 1766
Précis, pour dame de Maduron, épouse de Me.…
Ardene de Villazieres, avocat en la cour, intimée. Contre Jean Maury, appelant. En présence de noble François de Bellegarde, conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, & de Me. Ardene de Villazieres.
Par Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1787-1789
Délibération des Etats de la province de…
Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse
Par France, États provinciaux du Languedoc 1303-1789
Publié en 1744
Suite de Mémoire pour la dame Olimpe Pape de…
Saint Auban, marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Saint-Euphémie, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1761
Mémoire pour les syndics du faubourg de…
Saint-Cyprien de la ville de Toulouse ; en réponse au mémoire imprimé d’un des membres du bureau économique
Par Cassaigne, Albert (17..-18..?)
Publié en 1778
Extrait des registres de l'administration…
municipale de la commune de Toulouse. Du 21 fructidor, an 4 de la République française, une & indivisible.
Par Toulouse
Publié en 1796
Mémoire, pour messire Jean-George de Jossé de…
Cars, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Lazare, seigneur de la ville de Montesquieu ; appellant. Contre noble Henry de Rollan, seigneur de St. Rome ; intimé.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1755
Mémoire pour la dame veuve de noble De Franc,…
tant de son chef, que comme tutrice de ses enfants. Contre le Sieur Villeraze de Castelnau.
Par Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1776
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