août 1727. rendu à la diligence de M.r le procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville & hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat & procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; & que les comptes leur seront communiquez pour les impugner & débatre, sur peine de nullité & de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté & à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat & procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.

grand bailliage de Toulouse]

1788.

septembre 1788.

baillage de Toulouse. En juin 1788.

Bordeaux.

concernant la jurisdiction contentieuse du domaine

un avocat en la Cour des aydes de Montpelier ; avec les réponses.

Capitouls de Toulouse; avec la lettre de M. Moysset, procureur du roi au grand bailliage de Toulouse, à Mme. de Tire-Larigo, sa tante, avec la réponse..

monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.

ordonne que par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

reglement pour l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693.

Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.