Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du [...]

Titre de forme	Acte. Toulouse. 1788.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Date de Publication	1788
Adresse	[Toulouse], [s.n.]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	28 p. ; in-8
Notes	L'arrêté est daté du 17 mars et la remontrance du 1er avril 1788 Sig. [ ]4, B4, B6 Bandeau armorié gravé sur bois
Sujet	Droit Histoire Histoire du droit (Toulouse) Parlement de Toulouse (arrêts) Protestantisme Tolérance religieuse
Particularités d'exemplaire	Ex. Res Mn 8148/4 : Fait partie d'un recueil d'une cinquantaine de pièces autour de la révolution française Ex. Res Mn 8148/4 :Reliure basane mouchetée, fin 18e siècle, dos orné à 5 nerfs Ex. Resp Pf XIII 526/2 : Dans un recueil d'une vingtaine de pièces sur la lutte des parlements contre l'autorité royale en 1787-1788, avec pour pièce de titre "Affaire de 1789" Ex. Resp Pf XIII 526/2 : Reliure basane mouchetée, fin 18e siècle, dos long orné, gardes papier marbré
Marques de possession	Ex. Res Mn 8148/4 :Cachet "Académie de Toulouse, Faculté de théologie protetante de Montauban" Ex. Resp Pf XIII 526/2 : Ancien fonds Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942) Bibliothèque Faculté de théologie protestante (Montauban)
Cote	Res Mn 8148/4
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII 526/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)