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Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les…
moyens d'assurer les subsistances dans la ville de Toulouse, avec la lettre d'envoi.
Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1789
Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour…
MM. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse
Publié en 1779
Reglement au sujet de l'entretien des fossez et…
de la largeur des chemins dans l'étenduë de la sénéchaussée de Toulouse, du dix-huitième decembre mil sept cens quarante-quatre
Par France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1744
Cause du syndic des Pariers du moulin du Château,…
contre monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Publié en 1835
Mémoire du sieur Gaubert Lavaysse
Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)
Publié en 1761-1762
Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.
Par Calas, Louis (17..-17..)
Publié en 1762
Supplément au Mémoire sur le projet de…
destruction du moulin du Château narbonnais
Par Anonyme
Publié en 1783
Observations pour les actionnaires du moulin du…
Château narbonnais de Toulouse, contre monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Publié en 1835
Second compte rendu par les syndics provisoires…
de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, à la masse des créanciers de ladite faillite
Par Anonyme
Publié en 1818
Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la Cour…
royale, syndic du moulin du Château narbonnais de Toulouse, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Publié en 1830
Supplique à messieurs les Capitouls et…
commissaires du conseil, pour les affaires contentieuses. Pour le Sieur Gleyses, ancien marchand de cette ville.
Par Gleyzes (17..-18..?)
Publié en 1776
Bail des droits d'octroi, biens et revenus…
patrimoniaux de la ville de Toulouse, consenti au sieur Germain Brousse, pour six année, qui commenceront le premier janvier mil sept cent quatre-vingt-huit, & finiront le trente-unième décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre.
Par Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard (baron de ; 1760-1835)
Publié en 1787
Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde,…
fileur de coton, habitant de Toulouse, contre les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne
Par Demiau (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
Délibération des Etats de la province de…
Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse
Par France, États provinciaux du Languedoc 1303-1789
Publié en 1744
Mémoire pour les propriétaires des moulins du…
Bazacle, contre le sieur Boyer-Fonfrède, le sieur Plohais, et monsieur le préfet
Par Lacombe (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
Lettres-patentes du roi, données à Marly le…
sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant statuts pour les Communautés des barbiers & perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, & arrêt de réglement du 4 septembre 1764, & autres arrêts
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1787
Mémoire sur soit-montré, pour les syndics…
aumoniers des Oeuvres des pauvres malades, dirigées par les compagnies des Pénitents nois & bleus de la ville.
Par Barada, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1763-1789
Premier compte rendu par les syndics provisoires…
de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, négociant de Toulouse, à la masse des créanciers de ladite faillite
Par Anonyme
Publié en 1818
S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin…
du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil cinq cens quatre-vingts-sept. Réimprimés en l'année 1699. & 1728.
Publié en [entre 1728 et 1754]
Pièces originales concernant la mort des Srs…
Calas, et le jugement rendu a Toulouse.
Par Voltaire (1694-1778)
Publié en 1762
Extrait des registres de l'administration…
centrale du département de la Haute-Garonne du 28 brumaire, an 7... Vu le programme général des matières...
Publié en 1798
Cécile, ou la Vierge martyre
Par Micouleau, J (18..?-18..)
Publié en 1847
Affaire Cécile. Viol et assassinat d'une jeune…
fille de 14 ans et demi.
Publié en 1847
Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour…
royale, agissant en qualité de syndic des pariers du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse
Par Mazoyer, Henri (17..-18..)
Publié en 1833
Par leurs excellences messeigneurs les ministres…
de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les conseillers d'Etat et de l'administration publique de France; par M. le conseiller d'Etat, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines et MM. les membres du Conseil des ponts-et-chaussées Au Roi le 4 novembre 1829. ses très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs et sujets les propriétaires du Moulin des Tuileries, dit de Baylac, sur la rive gauche de la Garonne, à Toulouse
Par Berdoulat (17--18..)
Publié en 1829
Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi…
au parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'institut & constitutions des soi-disans jésuites
Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)
Publié en 1763
Reflexions pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du…
Sr Jean Calas, marchand à Toulouse, Louis & Louis Donat Calas, leurs fils ; & Anne & Anne-Rose Calas, leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement de Toulouse, du 9 mars 1762
Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)
Publié en 1762
Edit du roi, donné à Versailles au mois de mai…
1751, portant réunion de l'Université de Caors à celle de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23. juin 1751.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1751
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