(Toulouse), (imprimerie de J.-P. Froment, rue Saint-Ursule, n.o 14)
France
32 p. ; in-4
Titre de départ ; à la fin "Monsieur Réssigeac, Avocat-Général, Deprats, avocat, Marion, Avoué."
Date d'après la date la plus tardive du texte "6 mars 1835"
Adresse à l'achevé d'imprimer
Bandeau typographique gravé sur bois
Histoire économique
Droit administratif
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du château narbonnais
Procès toulousains
Relié avec d'autres factums sur la même affaire
Res 3843/8
Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 3843/8 , de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne
