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Resultats 241 - 270 sur 1467 pour Histoire des comtes de Tolose
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome quatorzième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1827
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome quatorzième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1827
Publié en 1827
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome quinzième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1827
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome quinzième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1827
Publié en 1827
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome seizième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1828
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome seizième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1828
Publié en 1828
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1828
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1828
Publié en 1828
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome vingt-et-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1830
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome vingt-et-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1830
Publié en 1830
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome douzième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1826.
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome douzième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1826.
Publié en 1826
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1829
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1829
Publié en 1829
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Extrait des registres du Conseil d'Etat. [du 28…
Extrait des registres du Conseil d'Etat. [du 28…
août 1703]
août 1703]
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1703
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Traité des droits et des obligations des…
Traité des droits et des obligations des…
chapitres des eglises cathedrales. Tant pendant que le siege episcopal est rempli, que durant la vacance du siege. Divisé en deux parties. Par M. Ducasse, prêtre, docteur en théologie, chanoine, vicaire general & official du diocèse de Condom
chapitres des eglises cathedrales. Tant pendant que le siege episcopal est rempli, que durant la vacance du siege. Divisé en deux parties. Par M. Ducasse, prêtre, docteur en théologie, chanoine, vicaire general & official du diocèse de Condom
Par Ducassé, François (163X-1706)
Publié en 1706
2 Tomes
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Traité du contrat de mariage et des droits…
Traité du contrat de mariage et des droits…
respectifs des époux relativement à leurs biens : ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales
respectifs des époux relativement à leurs biens : ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales
Par Rodière, Aimé (1810-1874)
Publié en 1847
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Traités du mariage, de la puissance paternelle,…
Traités du mariage, de la puissance paternelle,…
des usucapions et des prescriptions, suivant l'usage du droit romain et du droit françois. Par noble Louis Astruc, professeur en doit français de l'université de Toulouse
des usucapions et des prescriptions, suivant l'usage du droit romain et du droit françois. Par noble Louis Astruc, professeur en doit français de l'université de Toulouse
Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1755
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Treze livres des parlemens de France. Esquels est…
Treze livres des parlemens de France. Esquels est…
amplement traicté de leur origine et institution et des présidens, conseilliers, gens du Roy, greffiers, secretaires, huissiers & autres officiers ; & de leur charge, devoir & jurisdiction : ensemble de leurs rangs, seances, gages, privileges, reglements, & mercurialles. Par M. Bernard de La Roche Flavin, sieur dudict lieu, conseillier du Roy en ses conseils d'Estat & privé ; & cy-devant conseillier au parlement de Paris : & puis trente six ans, premier president en la chambre des requestes du parlement de Tholose. Oeuvre tres-utile non seulement a tous officiers des parlemens : mais à tous autres magistrats de France.
amplement traicté de leur origine et institution et des présidens, conseilliers, gens du Roy, greffiers, secretaires, huissiers & autres officiers ; & de leur charge, devoir & jurisdiction : ensemble de leurs rangs, seances, gages, privileges, reglements, & mercurialles. Par M. Bernard de La Roche Flavin, sieur dudict lieu, conseillier du Roy en ses conseils d'Estat & privé ; & cy-devant conseillier au parlement de Paris : & puis trente six ans, premier president en la chambre des requestes du parlement de Tholose. Oeuvre tres-utile non seulement a tous officiers des parlemens : mais à tous autres magistrats de France.
Par La Roche-Flavin, Bernard de (1552-1627)
Publié en 1617
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Du Conseil des empereurs romains depuis Auguste…
Du Conseil des empereurs romains depuis Auguste…
jusqu'à Justinien, en droit romain
jusqu'à Justinien, en droit romain
Par Marty, Joseph (auteur d'une thèse de droit ; 18..-....)
Publié en 1890
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Réglemens faits par messieurs les Capitouls,…
Réglemens faits par messieurs les Capitouls,…
concernant les prix des armes.
concernant les prix des armes.
Par Anonyme
Publié en 1783
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Recueil des edicts de pacification, ordonnances &…
Recueil des edicts de pacification, ordonnances &…
declarations faites par les rois de France. Sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et seditions, survenues pour le fait de la Religion, et faire vivre tous leurs sujets en bonne paix, union et concorde de sous leur obeissance : avec les reglemens qu'ils ont entendu estre gardez et observez, pour l'entretenement et maintien de ladite Religion. Depuis l'année mil cinq cens soixante et un jusqu'à present. Le nombre desquels edicts est contenu en la page suivante. Par P.D.B. conseiller & maistre des requestes de madame soeur unique du Roiy
declarations faites par les rois de France. Sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et seditions, survenues pour le fait de la Religion, et faire vivre tous leurs sujets en bonne paix, union et concorde de sous leur obeissance : avec les reglemens qu'ils ont entendu estre gardez et observez, pour l'entretenement et maintien de ladite Religion. Depuis l'année mil cinq cens soixante et un jusqu'à present. Le nombre desquels edicts est contenu en la page suivante. Par P.D.B. conseiller & maistre des requestes de madame soeur unique du Roiy
Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)
Publié en 1599
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A monsieur le conseiller d'Etat, directeur…
A monsieur le conseiller d'Etat, directeur…
général des Ponts et Chaussées
général des Ponts et Chaussées
Par Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)
Publié en 1809
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Mémoire pour les propriétaires des moulins du…
Mémoire pour les propriétaires des moulins du…
Bazacle, contre le sieur Boyer-Fonfrède, le sieur Plohais, et monsieur le préfet
Bazacle, contre le sieur Boyer-Fonfrède, le sieur Plohais, et monsieur le préfet
Par Lacombe (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
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Lettres patentes du Roy, portant deffences de…
Lettres patentes du Roy, portant deffences de…
porter clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts.
porter clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1620
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A nosseigneurs de parlement, chambres assemblées.…
A nosseigneurs de parlement, chambres assemblées.…
Supplient humblement les maire & consuls des villes & vicomtés de Villemur, Narbonne & Lautrec, M.e du Portal,... prêtre perpetuel du collége de Foix...
Supplient humblement les maire & consuls des villes & vicomtés de Villemur, Narbonne & Lautrec, M.e du Portal,... prêtre perpetuel du collége de Foix...
Publié en 1768
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Des statuts : Thèse pour le doctorat présentée à…
Des statuts : Thèse pour le doctorat présentée à…
la faculté de droit de Toulouse
la faculté de droit de Toulouse
Par Delpech, J. Henri (18..-18..)
Publié en 1846
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Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître…
Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître…
des requêtes. Contre le sieur Seignan.
des requêtes. Contre le sieur Seignan.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1776
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Replique pour messire Dominique de Lassalle,…
Replique pour messire Dominique de Lassalle,…
officier des mousquetaires, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de roi de la citadelle de Bayonne. Contre les demoiselles Daveran & Bedouret, mere & fille.
officier des mousquetaires, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de roi de la citadelle de Bayonne. Contre les demoiselles Daveran & Bedouret, mere & fille.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 17
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Mémoire pour les bayles du corps des maîtres…
Mémoire pour les bayles du corps des maîtres…
fourniers de Toulouse, intimés & défendeurs. Contre les bayles du corps des maîtres boulangers de la même ville, appellans.
fourniers de Toulouse, intimés & défendeurs. Contre les bayles du corps des maîtres boulangers de la même ville, appellans.
Par Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire
Publié en 1756
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Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.
Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1823
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Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs…
Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs…
de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, sous-fermier du domaine
de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, sous-fermier du domaine
Publié en 1752
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Observations sur l'union du College de Foix, au…
Observations sur l'union du College de Foix, au…
College Royal.
College Royal.
Par Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur
Publié en 1765
3 Tomes
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Traité des crimes, divisé en deux parties. La…
Traité des crimes, divisé en deux parties. La…
premire[sic], de la nature des crimes, des juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 & les edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent. Par Me. Jean Antoine Soulatges, avocat au parlement. Tome premier [-troisième]
premire[sic], de la nature des crimes, des juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 & les edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent. Par Me. Jean Antoine Soulatges, avocat au parlement. Tome premier [-troisième]
Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1762
4 Tomes
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Traité des testamens, codiciles, donations à…
Traité des testamens, codiciles, donations à…
cause de mort et autres dispositions de dernière volonté, suivant les principes et les décisions du droit romain, les Ordonnances, les coutumes & maximes du royaume, tant des Païs de droit écrit, que coutumiers, & la jurisprudence des arrêts. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.
cause de mort et autres dispositions de dernière volonté, suivant les principes et les décisions du droit romain, les Ordonnances, les coutumes & maximes du royaume, tant des Païs de droit écrit, que coutumiers, & la jurisprudence des arrêts. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1745-1748
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Juris Tractatus varii Jacobi Ferrerii, jurium…
Juris Tractatus varii Jacobi Ferrerii, jurium…
doctoris et in senatu Tolosano patroni celeberrimi, Annaei Ferrerii patroni et ejusdem filii cura & industria in lucem editi.
doctoris et in senatu Tolosano patroni celeberrimi, Annaei Ferrerii patroni et ejusdem filii cura & industria in lucem editi.
Par Ferrières, Jacques de (15..-1651)
Publié en 1652
"Explication des libertes des églises gallicanes"
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1721
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