Acte. Conseil d'Etat. 1703. 0828

France, Conseil d'État 13..-1791

1703

[Toulouse ?, 1703]

[Toulouse ?]

France

1 placard ; justification (390 x 240 mm)

Acte daté du 28 août 1703

Droit
Histoire locale (Tarn)
Histoire locale (Haute-Garonne)
Moulins à eau (Girou)
Girou (cours d'eau)

En feuille ; Titre étiquette manuscrit et numérotation (n°9) , et timbre fiscal estampillé "Extraordinaire Thoulouz" au verso

Ancienne collection Pifteau : inséré dans une chemise en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "L'Hers - et le Girou" ; conservé avec 1 autre placard et 4 brochures sur les thèmes de l'aménagement des rivières de l'Hers et du Girou, l'entretien des chemins et du droit de chasse en Languedoc ; le tout placé avec d'autres documents dans une chemise intitulée 'L'Hers- Le Girou" ;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 106-13

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 106-13, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.