Mémoire adressé au parlement de Toulouse pour protester contre les lettres patentes prévoyant la réunion du collège de Foix au collège royal.
Titre de départ en l'absence de page de titre
Date supposée d'après la date des lettres patentes (août 1765)
Bandeau par Raynaud et lettrine, gravés sur bois
Sig. A4, B2
Droit Histoire locale (Toulouse) Histoire de l'enseignement Collèges (Toulouse)
Détaché d'un recueil ? "Relié" avec : ""A nosseigneurs de parlement, chambres assemblées ..., [1765]" (les 2 constituent peut-être une seul et même document) ; une correction ms ancienne
Ancienne collection Pifteau. Dans une chemise portant le numéro manuscrit : "59 A"
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 574/2
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 574-1/2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.