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Sphaera legalis, Stephano Forcatulo autore.…
Ejusdem autoris versus aliquot
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1549
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763,…
qui condamne un écrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1763
Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1765
Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1762
Recueil de reglemens pour la seneschaussee et…
siege presidial de Toulouse
Publié en 1682
Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de…
Bordeaux.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1787
Coutumes de la ville, gardiage et viguerie de…
Toulouse, en latin et en français. Avec des observations sur les changemens & interprétations que ces coutumes ont reçu, tant par les nouvelles ordonnances, que par la jurisprudence du Parlement de Toulouse & le droit commun du royaume pour toutes les matières qui y sont traitées. Les Edits & déclarations du roi, qui ont confirmé les privileges & exemptions dont jouissent les habitans de cette ville & les ordonnances & autres reglemens qui concernent la police & voyrie, qui s'exercent dans la dite ville. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat en parlement
Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1770
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1736
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
14. août 1738. Portant reglement pour les elections consulaires & les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Délibération de l'assemblée générale de messieurs…
les pariers du moulin du Bazacle
Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse
Publié en 1817
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du…
26. avril 1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1742
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
27. mai 1735. Qui déclare communs avec M.e Ricome, procureur du Roi de Rieupeiroux, les Arrêts de reglement rendus en faveur des procureurs du Roi des judicatures royales, contre les consuls : ce faisant, accorde à M.e Ricome la préséance sur les consuls de Rieupeiroux dans toutes les assemblées publiques & particulieres : comme aussi le droit de présider à l'hôtel de ville, hôpital, & generalement dans toutes assemblées & ceremonies, en l'absence néanmois ou autre legitime empêchement du juge.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXXXII. [1782]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.
Publié en 1781
Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27…
janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, libraire.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
Mil sept cent cinquante trois [1753]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaire.
Par Anonyme
Publié en 1753
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.
Publié en 1732
Du principe de la non-rétroactivité des lois :…
son influence sur la prescription
Par Lacroix, Alphonse de (18..-....)
Publié en 1875
Essai critique sur la notion de la personnalité…
des sociétés en droit romain
Par Lasbordes, Henri (18..-....)
Publié en 1884
De l'extinction des servitudes en droit romain
Par Sentein, Paul-Louis (1849-1931)
Publié en 1874
Commentaire du titre de furtis au Digeste et des…
articles 379 et suivants du code pénal
Par Cadot de Villemonble, Marie-Emmanuel (18..-....)
Publié en 1874
De la procuratio in rem suam appliquée à la…
cession des créances : droit romain
Par Martel, Ch. (18..-....)
Publié en 1878
De l'extinction des servitudes rurales : droit…
romain
Par Clos, Joseph (18..-....)
Publié en 1891
Des conventions relatives à la restitution de la…
dot : droit romain
Par Dalquié, Alfred (18..-....)
Publié en 1889
De la possession des servitudes en droit romain &…
en droit français
Par Martin, Joseph (18..-....)
Publié en 1876
Des stipulations faites en vue de la mort en…
droit romain
Par Caizergues, Henri (18..-....)
Publié en 1874
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