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Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres du Roi, qui ont ...
défendu aux procureur &' avocats généraux d'envoyer aux bailliages &' sénéchaussées les arrêts &' arrêtés de la Cour, &'c

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Recueil de pièces relatives au commerce des grains.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1784

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Parlement de Bordeaux

Publié en 1787

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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...
domaine

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des ...
transcriptions illégales des édit &' déclaration du mois d'avril dernier, &' d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences &' actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres du Roi, qui ont ...
défendu aux procureur &' avocats généraux d'envoyer aux bailliages &' sénéchaussées les arrêts &' arrêtés de la Cour, &'c

Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Recueil de pièces relatives au commerce des grains.

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...
domaine

Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Arrêté du Parlement de Toulouse.

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ... les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai. +

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Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

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Recueil de pièces relatives au commerce des grains.

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Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ... domaine +

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Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ... mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme +

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

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souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

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sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

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les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...
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mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme