Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788.…
Concernant les ordres du Roi, qui ont défendu aux procureur & avocats généraux d'envoyer aux bailliages & sénéchaussées les arrêts & arrêtés de la Cour, &c

Arrêt. Parlement de Toulouse. 1788.

France, Parlement de Toulouse

1788

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

4 p. ; in-8

Titre de départ

Droit
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)

Ex. UT1 : BU Arsenal : Resp 35369-10/9 : demi-reliure basane (20e siècle)

Ex. UT1 : BU Arsenal : Resp 35369-10/9 : dans un recueil factice de brochures ayant appartenu à Frix Taillade, constitué par la bibliothèque et acquise en 1906

Frix Taillade (1820-1901)

Resp 35369-10/9

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp 35369-10/9 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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