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Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres du Roi, qui ont ...
défendu aux procureur &' avocats généraux d'envoyer aux bailliages &' sénéchaussées les arrêts &' arrêtés de la Cour, &'c

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrestum sive Placitum parlamenti Tholosani, continens historiam (in casu matrimoniali) ...
admodum memorabilem, adeoque prodigiosam : una cum centum elegantissimis atque doctissimis annotationibus clarissimi j.c. Dn.Joan. Corasii, consiliarii Regii, &' illius processus referentis. Omnia ex Gallica lingua (in gratiam illorum qui ejus ignari sunt) in latinam conversa. Doctiss. viro Hugone Suraeo Gallo interprete. Quibus adjunximus arrestum in eadem controversia, ex Dominis Joannis Paponis, XXII arrestorum libro. Cum indice...

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1588

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Recueil de pièces relatives au commerce des grains.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1784

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Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant ...
statuts pour les Communautés des barbiers &' perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, &' arrêt de réglement du 4 septembre 1764, &' autres arrêts

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), Louis XVI (roi de France ; 1754-1793), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Parlement de Bordeaux

Publié en 1787

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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Notice complète

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Notice complète

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Notice complète

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Notice complète

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...
du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, &' à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général &' supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &'c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres du Roi, qui ont ...
défendu aux procureur &' avocats généraux d'envoyer aux bailliages &' sénéchaussées les arrêts &' arrêtés de la Cour, &'c

Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Recueil de pièces relatives au commerce des grains.

Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant ...
statuts pour les Communautés des barbiers &' perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, &' arrêt de réglement du 4 septembre 1764, &' autres arrêts

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ... intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution +

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le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

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souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

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sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant ...
statuts pour les Communautés des barbiers &' perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, &' arrêt de réglement du 4 septembre 1764, &' autres arrêts

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.