Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme…
d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763

France, Parlement de Toulouse

Pijon Veuve de Bernard (1722?-177.?)

1763

(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour. Chez la veuve Lecamus)

Toulouse

France

22-[2 bl.] p. ; in-12

Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après le contenu
Sig. a-b6

Histoire locale (Toulouse)
Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Jésuites (expulsion)
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure ; réuni avec : "Plaidoyer de Monsieur le Procureur général du roi au Parlement de Toulouse...", Toulouse, et Arrest de la cour de Parlement .du 4 mars 1763...", Toulouse ; dans une reliure vide qui sert de chemise, avec des annotations ms de Pifteau

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII 300/2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-300/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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